Juribruit (15 fiches thématiques)

A1 : Les pouvoirs de police du Maire
Pour prévenir, diminuer ou faire cesser les nuisances sonores provoquées par des tiers, les autorités administratives ont à leur disposition un arsenal de textes divers et variés. Principal acteur de la lutte contre les bruits de voisinage au niveau local, le maire dispose pour ce faire d'un pouvoir de police générale et de plusieurs pouvoirs de police spéciale. Cette fiche passe en revue la jurisprudence relative à l'exercice de ces pouvoirs. Cliquez svp sur le lien "fichier joint" ci-dessous pour télécharger...
Publié le 27/03/2016   |   Mis à jour le 30/05/2016
A2 : La lutte contre le bruit grâce au droit de l'urbanisme
Le droit de l'urbanisme constitue un outil privilégié de prévention des nuisances sonores en général, et des bruits de voisinage, en particulier. Les documents d'urbanisme, au premier rang desquels figure le Plan Local d'Urbanisme (PLU), permettent de prendre en compte les contraintes acoustiques liées à l'implantation d'une activité industrielle, artisanale ou commerciale, ou à l'aménagement d'équipements de loisirs, avant même cette implantation. Quant aux autorisations d'occuper...
Publié le 27/03/2016   |   Mis à jour le 30/05/2016
B1 : La lutte contre les bruits de comportement
Les bruits de comportement ou bruits domestiques correspondent principalement aux bruits de la vie quotidienne. Du point de vue juridique, ils constituent l’une des trois catégories de bruits de voisinage incriminées par les articles R. 1334-31 et suivants du Code de la santé publique. Les deux autres catégories, qui relèvent de régimes juridiques distincts, sont étudiées dans deux autres fiches de JURIBRUIT (Voir Fiche B2 : Bruits des activités et Fiche D5 : Chantiers). A propos des bruits de comportement, l’article R....
Publié le 27/03/2016   |   Mis à jour le 30/05/2016
B2 : La lutte contre le bruit des activités
L’exercice d’une activité peut être à l'origine de nuisances sonores, sources de désagrément pour les riverains. Certaines activités sont ainsi soumises à des règles de fonctionnement relatives à leur impact sonore, régies par le code de la santé publique (articles R. 1334-30 à R. 1334-37). L’article R. 1334-32 du code de la santé publique dispose que lorsqu’un bruit a pour origine une activité professionnelle ou une activité sportive, culturelle ou de loisir,...
Publié le 27/03/2016   |   Mis à jour le 30/05/2016
B3 : La lutte contre le tapage nocturne
L’article R. 623-2, alinéa 1er du Code pénal punit de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe  « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui ». Cette infraction est distincte de celle visant à punir d’une amende contraventionnelle de troisième classe les bruits de voisinage (article R. 1334-30 et suivants du Code de la santé publique, voir Fiche B2 : Bruits de comportement). En effet, si ces deux infractions pénales visent à protéger la...
Publié le 27/03/2016   |   Mis à jour le 30/05/2016
C1 : La responsabilité de la puissance publique (Etat, collectivités locales) en matière de bruit
Le contentieux lié aux bruits de voisinage peut concerner dans certains cas des dommages causés par les personnes publiques (État, Collectivités territoriales, Établissements publics). Sur quelle(s) base(s) les juridictions administratives (Tribunaux administratifs, Cours administratives d'appel et Conseil d'État) retiennent-elles la responsabilité des collectivités publiques ? Notamment, à quoi correspondent les notions : De responsabilité pour dommages de travaux publics ? De responsabilité pour faute ? De...
Publié le 27/03/2016   |   Mis à jour le 30/05/2016
C2 : Les désordres acoustiques immobiliers (mauvais isolement acoustique des logements)
La règlementation impose aux constructeurs de logements neufs le respect d’exigences minimales en termes d’isolation acoustique. D’éventuels défauts d'isolation acoustique sont susceptibles d’entraîner la responsabilité des constructeurs, les divers intervenants dans l'acte de construire, mais également, pour une part moindre, les occupants d'un appartement. Quels sont les fondements de la responsabilité des constructeurs ? Quelles sont les conditions de mise en jeu de la responsabilité des intervenants ?...
Publié le 27/03/2016   |   Mis à jour le 30/05/2016
C3 : La règle de l'antériorité
Le Code de la construction et de l’habitation prévoit la possibilité de modifier les conditions de responsabilité dans les cas d’antériorité d’une activité bruyante sur l’installation des victimes de cette activité. Toutefois, ce droit reconnu au premier occupant d’un lieu n’est pas absolu : d’une part, le champ d’application de cet article vient limiter le droit pour un exploitant d’invoquer ce principe, d’autre part, certaines conditions doivent être remplies pour que l’auteur...
Publié le 27/03/2016   |   Mis à jour le 30/05/2016
D1 : La lutte contre le bruit excessif des instruments de musique
Les nuisances sonores occasionnées lors de la pratique de la musique, lorsque le trouble est considéré comme anormal par la jurisprudence, ouvrent droit à réparation au profit de la victime devant le juge civil. Par ailleurs, ces bruits peuvent également faire l’objet de sanctions pénales. Quels sont les bruits les plus fréquemment sanctionnés ? Quels sont les éléments pris en considération par les juges civils pour apprécier l'anormalité du trouble ? Quelle distinction les juges font-ils...
Publié le 27/03/2016   |   Mis à jour le 30/05/2016
D2 : La lutte contre le bruit excessif des animaux
Les bruits des animaux constituent certainement l’une des sources les plus fréquentes de contentieux relatif aux bruits de voisinage. Quels sont les éléments pris en considération par le juge civil pour apprécier l'inconvénient anormal de voisinage ? Comment sont constatés les troubles ? Quelles sont les sanctions civiles ? Quelles sont les sanctions pénales réprimant les bruits d'animaux ? Toutes ces questions sont abordées en détail, à la lumière de jurisprudences récentes. Cliquez...
Publié le 17/08/2016
D3 : La lutte contre les bruits d'impact (plancher, parquet, remplacement de moquette)
Certains bruits sont inhérents à la vie dans un immeuble collectif. Il en va ainsi des bruits de pas, de chocs par chute d’objets ou de déplacements de meubles qu’on appelle : « bruits d’impact ». Ces bruits sont sources de nuisances pour le voisinage, lorsqu’ils sont entendus dans les appartements voisins et tout particulièrement dans l'appartement de l'étage inférieur. Ils apparaissent inévitables au quotidien, alors qu’ils peuvent être fortement atténués par divers moyens....
Publié le 27/03/2016   |   Mis à jour le 30/05/2016
D4 : La lutte contre le bruit des équipements collectifs (chaudière, ascenseur, climatisation)
Tout immeuble collectif a, par nature, des équipements collectifs destinés à assurer le confort des occupants (ascenseur, chauffage, surpresseur, colonnes d'évacuation des eaux usées, etc.). Ces équipements sont susceptibles de provoquer des bruits qui doivent rester supportables pour tous les copropriétaires, même pour ceux dont l’appartement est situé à proximité de ces équipements. Quelle réglementation est applicable aux bruits provoqués par les équipements collectifs ? Quels...
Publié le 27/03/2016   |   Mis à jour le 30/05/2016
D5 : La lutte contre le bruit des chantiers et des travaux publics ou privés
La réalisation de constructions occasionne, le plus souvent, des nuisances sonores plus ou moins supportables, selon leur intensité, leur durée et le lieu dans lequel elles se produisent.
C’est la raison pour laquelle les bruits de chantiers font l’objet, sous le contrôle du juge, de réglementations visant :
-    leur prévention (I) ;
-    leur répression (II) ;
-    et l’indemnisation des préjudices qu’ils occasionnent (III).
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Publié le 27/03/2016   |   Mis à jour le 04/06/2016
D6 : La lutte contre contre le bruit des activités non classées
Les bruits des activités non classées (pour la protection de l'environnement) entrent réglementairement dans la catégorie des bruits provenant d'une activité professionnelle ou de loisir. Après les avoir définis, cette fiche étudie les règles de droit et la jurisprudence relatives à leur prévention, à leur répression et à la responsabilité qu'ils engendrent.  Cliquez svp sur le lien "fichier joint" ci-dessous pour télécharger la fiche au format PDF....
Publié le 27/03/2016   |   Mis à jour le 30/05/2016
D7 : La lutte contre le bruit des lieux musicaux (discothèques, bars, restaurants, boutiques)
Fiche consacrée à la problématique des lieux diffusant de la musique amplifiée à titre habituel : Qu'entend-on par lieux musicaux ? Quelles sont les dispositions applicables ? Dans quels cas la jurisprudence considère-t-elle que l’installation d’un limiteur ne répond pas aux exigences réglementaires ? Comment les juges perçoivent-ils la notion de diffusion à titre habituel ? Cliquez svp sur le lien "fichier joint" ci-dessous pour télécharger la fiche au format PDF.
Publié le 27/03/2016   |   Mis à jour le 30/05/2016