Juribruit (15 fiches thématiques)

A1 : Les pouvoirs de police du Maire
Pour prévenir, diminuer ou faire cesser les nuisances sonores provoquées par des tiers, les autorités administratives ont à leur disposition un arsenal de textes divers et variés. Principal acteur de la lutte contre les bruits de voisinage au niveau local, le maire dispose pour ce faire d'un pouvoir de police générale et de plusieurs pouvoirs de police spéciale. Cette fiche passe en revue la jurisprudence relative à l'exercice de ces pouvoirs. Cliquez svp sur le lien "fichier joint" ci-dessous pour télécharger...
Publié le 27/03/2016   |   Mis à jour le 30/05/2016
A2 (édition 2018) : Lutte contre le bruit par le droit de l'urbanisme
Le droit de l'urbanisme constitue un outil privilégié de prévention des nuisances sonores en général et des bruits de voisinage en particulier. Les documents d'urbanisme, au premier rang desquels figure le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) (I), permettent de prendre en compte les contraintes acoustiques liées à l'implantation d'une activité industrielle, artisanale ou commerciale, ou à l'aménagement d'équipements de loisirs, avant même cette implantation. Quant aux autorisations d'occuper...
Publié le 27/07/2018
B1 (édition 2018) : Lutte contre les bruits de comportement
Les 15 fiches de JURIBRUIT 1 dont l’objet est de synthétiser la réglementation et à la jurisprudence en matière de répression des bruits de voisinage avaient été publiées sur BRUIT.FR et sur ce site entre 2013 et 2015. Certaines n’étaient plus à jour en 2018. C’est pourquoi, Maître SANSON a entrepris de les actualiser pour tenir compte, notamment, de la publication du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux...
Publié le 06/04/2018
B2 (édition 2018) : Lutte contre le bruit des activités professionnelles, sportives ou de loisirs
L’exercice d’une activité professionnelle, sportive ou de loisir peut être à l'origine de nuisances sonores, sources de désagrément pour ses riverains. C’est pourquoi ces activités sont soumises à des règles de fonctionnement en matière de bruit par le code de la santé publique (art. R. 1336-6 à R. 1336-9). L’article R. 1336-6 alinéa 1er de ce code dispose que « lorsque le bruit […] a pour origine une activité professionnelle […] ou...
Publié le 22/08/2018
B3 (édition 2018) : Lutte contre le tapage nocturne
L’article R. 623-2, alinéa 1er du Code pénal punit de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe[1]: « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui ». La définition de l’infraction ayant été peu modifiée depuis sa codification précédente (art. R. 34, 8. du Code pénal, abrogé par le décret n° 93-726 du 30 mars 1993, art. 9), la jurisprudence ancienne, conserve un intérêt, même si la...
Publié le 01/06/2018
C1 : La responsabilité de la puissance publique (Etat, collectivités locales) en matière de bruit
Le contentieux lié aux bruits de voisinage peut concerner dans certains cas des dommages causés par les personnes publiques (État, Collectivités territoriales, Établissements publics). Sur quelle(s) base(s) les juridictions administratives (Tribunaux administratifs, Cours administratives d'appel et Conseil d'État) retiennent-elles la responsabilité des collectivités publiques ? Notamment, à quoi correspondent les notions : De responsabilité pour dommages de travaux publics ? De responsabilité pour faute ? De...
Publié le 27/03/2016   |   Mis à jour le 30/05/2016
C2 : Les désordres acoustiques immobiliers (mauvais isolement acoustique des logements)
La règlementation impose aux constructeurs de logements neufs le respect d’exigences minimales en termes d’isolation acoustique. D’éventuels défauts d'isolation acoustique sont susceptibles d’entraîner la responsabilité des constructeurs, les divers intervenants dans l'acte de construire, mais également, pour une part moindre, les occupants d'un appartement. Quels sont les fondements de la responsabilité des constructeurs ? Quelles sont les conditions de mise en jeu de la responsabilité des intervenants ?...
Publié le 27/03/2016   |   Mis à jour le 30/05/2016
C3 (édition 2018) : Règle de l'antériorité
Il est fréquent qu’un exploitant, recherché pour troubles anormaux de voisinage, excipe de l’antériorité de son établissement et de ses activités, afin de tenter de s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité. Aujourd’hui, l’article L. 112-16 du Code de la construction et de l’habitation, jugé conforme à la Constitution par une décision du Conseil constitutionnel du 8 avril 2011 (Cons. const., 8 avr. 2011, n°2011-116 QPC), inclut les modifications des conditions de...
Publié le 16/06/2018
D1 : La lutte contre le bruit excessif des instruments de musique
Les nuisances sonores occasionnées lors de la pratique de la musique, lorsque le trouble est considéré comme anormal par la jurisprudence, ouvrent droit à réparation au profit de la victime devant le juge civil. Par ailleurs, ces bruits peuvent également faire l’objet de sanctions pénales. Quels sont les bruits les plus fréquemment sanctionnés ? Quels sont les éléments pris en considération par les juges civils pour apprécier l'anormalité du trouble ? Quelle distinction les juges font-ils...
Publié le 27/03/2016   |   Mis à jour le 30/05/2016
D2 : La lutte contre le bruit excessif des animaux
Les bruits des animaux constituent certainement l’une des sources les plus fréquentes de contentieux relatif aux bruits de voisinage. Quels sont les éléments pris en considération par le juge civil pour apprécier l'inconvénient anormal de voisinage ? Comment sont constatés les troubles ? Quelles sont les sanctions civiles ? Quelles sont les sanctions pénales réprimant les bruits d'animaux ? Toutes ces questions sont abordées en détail, à la lumière de jurisprudences récentes. Cliquez...
Publié le 17/08/2016
D3 : La lutte contre les bruits d'impact (plancher, parquet, remplacement de moquette)
Certains bruits sont inhérents à la vie dans un immeuble collectif. Il en va ainsi des bruits de pas, de chocs par chute d’objets ou de déplacements de meubles qu’on appelle : « bruits d’impact ». Ces bruits sont sources de nuisances pour le voisinage, lorsqu’ils sont entendus dans les appartements voisins et tout particulièrement dans l'appartement de l'étage inférieur. Ils apparaissent inévitables au quotidien, alors qu’ils peuvent être fortement atténués par divers moyens....
Publié le 27/03/2016   |   Mis à jour le 30/05/2016
D4 : La lutte contre le bruit des équipements collectifs (chaudière, ascenseur, climatisation)
Tout immeuble collectif a, par nature, des équipements collectifs destinés à assurer le confort des occupants (ascenseur, chauffage, surpresseur, colonnes d'évacuation des eaux usées, etc.). Ces équipements sont susceptibles de provoquer des bruits qui doivent rester supportables pour tous les copropriétaires, même pour ceux dont l’appartement est situé à proximité de ces équipements. Quelle réglementation est applicable aux bruits provoqués par les équipements collectifs ? Quels...
Publié le 27/03/2016   |   Mis à jour le 30/05/2016
D5 (édition 2018) : Lutte contre le bruit des chantiers et des travaux publics ou privés
La réalisation de constructions occasionne, le plus souvent, pour les voisins, des nuisances sonores plus ou moins supportables, selon leur intensité, leur durée et le lieu dans lequel elles se produisent. C’est la raison pour laquelle les bruits de chantiers ainsi, plus généralement, que ceux des travaux publics ou privés, font l’objet, sous le contrôle du juge, de réglementations visant : -     leur prévention (I) ; -     leur répression (II) ; -    ...
Publié le 20/05/2018
D6 : La lutte contre contre le bruit des activités non classées
Les bruits des activités non classées (pour la protection de l'environnement) entrent réglementairement dans la catégorie des bruits provenant d'une activité professionnelle ou de loisir. Après les avoir définis, cette fiche étudie les règles de droit et la jurisprudence relatives à leur prévention, à leur répression et à la responsabilité qu'ils engendrent.  Cliquez svp sur le lien "fichier joint" ci-dessous pour télécharger la fiche au format PDF....
Publié le 27/03/2016   |   Mis à jour le 30/05/2016
D7 : La lutte contre le bruit des lieux musicaux (discothèques, bars, restaurants, boutiques)
La fiche est consacrée à la problématique des lieux diffusant de la musique amplifiée à titre habituel : Qu'entend-on par lieux musicaux ? Quelles sont les dispositions applicables ? Dans quels cas la jurisprudence considère-t-elle que l’installation d’un limiteur ne répond pas aux exigences réglementaires ? Comment les juges perçoivent-ils la notion de diffusion à titre habituel ? Cliquez svp sur le lien "fichier joint" ci-dessous pour télécharger la fiche au format PDF.
Publié le 27/03/2016   |   Mis à jour le 28/03/2018