Juribruit 2 (4 fiches)

3 Lutte contre le bruit des transports aériens
  Les dispositifs juridiques de lutte contre les nuisances sonores générées par les transports aériens sont, à la mesure de ces nuisances : nombreux, importants et systématiques. Leur efficacité n’en reste pas moins relative, compte tenu de l’augmentation continue du trafic aérien[1]. Il s’agit, dans la mesure du possible et pour l’essentiel, de prévenir le bruit des avions, s’en protéger et réprimer les infractions aux textes concernés....
Publié le 12/10/2017
2 Lutte contre le bruit des infrastructures de transports terrestres
La lutte contre le bruit des transports terrestres routiers et ferroviaires consiste, essentiellement, à limiter les nuisances sonores générées par les infrastructures de transports terrestres (C. envir, art. L. 571-9, L. 571-10 et R. 571-32 et s). L’objectif de cette réglementation est double : s’assurer, au moyen d’un classement sonore des infrastructures de transports terrestres, que les bâtiments nouveaux construits à proximité des routes ou des voies ferrées existantes ou en projet sont suffisamment...
Publié le 21/08/2017
1 Lutte contre le bruit des ICPE
Les dispositions des articles  R. 1334-30 et suivants du Code de la santé publique relatives à la lutte contre les bruits du voisinage ne sont pas applicables aux bruits générés par les Installations Classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ces dernières sont régies par des textes spéciaux, issus de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 codifiée aux articles L. 511-1 et suivants du Code de l'environnement. Les ICPE sont ainsi soumises à une réglementation spécifique concernant...
Publié le 01/07/2017
Juribruit 2 : introduction
Dans les prochaines semaines, Maître Christophe Sanson, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, publiera, sur le site du CIDB, une édition de l’ouvrage : « JURIBRUIT », Tome 2, Lutte contre les bruits autres que de voisinage. Cette publication interviendra en alternance avec celle des « Commentaires de décisions de justice du CIDB » (18 fiches publiées à ce jour). La première fiche de « JURIBRUIT », Tome 2 (publiée le 15 juin 2017), sera consacrée à la...
Publié le 01/07/2017