Liens vers les textes applicables

1) Textes applicables aux bruits de voisinage (liens vers le site LEGIFRANCE)

Code de la santé publique, articles R. 1336-4 et suivants.

Avertissement : le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés  a recodifié, à compter du 9 août 2017, les articles du Code de la santé publique qui sont évoqués dans un grand nombre de publications de ce site.

Le chapitre VII du titre III du livre III du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° A l’article R. 1337-6, les références aux articles R. 1334-32 et R. 1334-36 sont respectivement remplacées par les références aux articles R. 1336-6 et R. 1336-10 ; 2° A l’article R. 1337-7, la référence à l’article R. 1334-31 est remplacée par la référence à l’article R. 1336-5 ; 3° A l’article R. 1337-10-2, la référence à l’article R. 571-91 du code de l’environnement est remplacée par la référence à l’article R. 571-92 du même code.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006190346&cidTexte=LEGITEXT000006072665

 

2) Textes applicables aux lieux musicaux (liens vers le site LEGIFRANCE)

Code de l'environnement : articles R. 571-25 et suivants

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006839578&idSectionTA=LEGISCTA000006189020&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20120111