Nouveau (mai 2019)

Chers clients,

Maître DARTIAILH et moi-même nous tenons à votre disposition pour toutes vos demandes en rapport avec le coeur de compétences du Cabinet : la lutte juridique et judiciaire contre les nuisances sonores de toutes sortes.

Vous trouverez par ailleurs ce mois-ci, sur ce site une nouvelle fiche de jurispudence sur les lieux à diffusion de sons amplifiés (ex : lieux musicaux) dans laquelle le juge des référés fait cesser les nuisances sonores immédiatement sur le fondement judirique du "trouble manifestement illicite" (art. 809 CPC).

Beaucoup d'autres publications sont en préparation sur le traitement pénal des trouble sonores ou encore les fiches actualisées en 2019 des fiches JURIBRUIT qui sont chaque mois téléchargées à des milliers d'exemplaires sur ce site et sur celui du CIdB : BRUIT.FR, bien connu des victimes de bruits.

Enfin pour satisfaire à une demande de certains habitués de ce site, je publie ce mois-ci aussi une nouvelle vidéo pédagogique (n° 8) : "Comment lutter contre les bruits de comportement ?", 9 autres vidéos seront publiées dans les prochains mois.

Beaucoup d'autres publications sont en ligne aussi concernant le bruit des lieux musicaux, celui des livraisons d'un supermarché ou encore ce litige de consommation concernant un poêle à bois trop bruyant. Il s'agit de décisions pour lesquelles le cabinet SANSON a fait encore gagner ses clients.

Pour toute demande d'information complémentaire, le cabinet est à votre disposition sur rendez-vous (sur place ou téléphonique) du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 19 h 00 sans interruption. Téléphone : 01 40 95 03 43.

Au cours d'un premier rendez-vous d'une heure organisé au Cabinet de Clamart (si vous pouvez vous déplacer) ou par téléphone (si vous n'avez pas la possibilité de vous déplacer) Maître Christophe SANSON émettra un avis juridique sur votre dossier. Il répondra également à toutes vos questions. Ce premier rendez-vous sera facturé 120 € TTC pour les personnes physiques et 240 € TTC pour les personnes morales (réglement au plus tard le jour du RV en chèque, virement préalable au RV, espèces ou carte bancaire au Cabinet). Vous pourrez alors décider de recourir à ses services au moyen d'une convention d'honoraires que Maître Sanson vous adressera par courriel à l'issue du RV.