Nouveau (juillet 2018)

Chers clients,

le cabinet s'est renforcé avec l'arrivée, en novembre dernier, aux côtés de Maître Christophe SANSON, de Maître Marine DARTIAILH. Nous sommes en capacité désormais de répondre à vos demandes dans la journée.

Vous trouverez par ailleurs ce mois-ci, sur ce site, deux nouvelles fiches de jurisprudence concernant pour la première le changement de revêtement de sol d'un appartement ayant généré un trouble anormal de voisinage (affaire gagnée par nous devant la Cour d'appel de Paris) et pour la seconde un trouble anormal de voisinage provoqué par une activité de football en salle.

Dans les derniers jours, une fiche est venue également compléter la série des fiches actualisées en 2018 du JURIBRUIT 1 : "Lutte contre les buits de voisinage". Elle est consacrée à la règle de l'antériorité.

Une nouvelle série de fiches va également être publiée sur ce site et sur celui du CIDB (BRUIT.FR). Elle sera consacrée à un commentaire des principaux textes récents en matière de lutte contre le buit. La première fiche concernera le décret du 7 août 2017 qui a modifié la règlementation applicable aux lieux musicaux.

Pour toute demande d'information complémentaire, le cabinet est à votre disposition sur rendez-vous (sur place ou téléphonique) du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 19 h 00 sans interruption. Téléphone : 01 40 95 03 43.

Au cours d'un premier rendez-vous d'une heure organisé au Cabinet de Clamart (si vous pouvez vous déplacer) ou par téléphone (si vous n'avez pas la possibilité de vous déplacer) Maître Christophe SANSON émettra un avis juridique sur votre dossier. Il répondra également à toutes vos questions. Ce premier rendez-vous sera facturé 120 € TTC pour les personnes physiques et 240 € TTC pour les personnes morales (réglement au plus tard le jour du RV en chèque, virement préalable au RV, espèces ou carte bancaire au Cabinet). Vous pourrez alors décider de recourir à ses services au moyen d'une convention d'honoraires que Maître Sanson vous adressera par courriel à l'issue du RV.