Nouveau (mai 2018)

Chers clients,

le cabinet s'est renforcé avec l'arrivée, en novembre dernier, aux côtés de Maître Christophe SANSON, de Maître Marine DARTIAILH. Nous sommes en capacité désormais de répondre à vos demandes dans la journée.

Vous trouverez par ailleurs ce mois-ci, sur ce site, une nouvelle vidéo relative à la compétence du juge civil dans la lutte contre le bruit, activité dominante de notre cabinet.

Dans les derniers jours, une fiche de jurispudence est venue compléter la série des décisions de justice commentées du CIDB. Elle est intitulée : "Au secours l'Eglise fait trop de bruit !". D'autres fiches de jurisprudence sont en préparation. Elles concernent le changement de revêtement de sol (affaire gagnée par Maître SANSON devant la Cour d'appel de Paris) ou encore un litige né de la vente d'un poêle à bois trop bruyant.

Parallèlement, Juribruit 1 (fiches de synthèses de jurisprudences concernant la repression des bruits de voisinage) est mis à jour avec la publication de l'édition 2018 des fiches B1 (bruits de comportement) et B2 (bruit des activités) pour commencer.

Une nouvelle série de fiches va également être publiée sur ce site et sur celui du CIDB (BRUIT.FR). Elle sera consacrée à un commentaire des principaux textes récents en matière de lutte contre le buit. La première fiche concernera le décret du 7 août 2017 qui a modifié la règlementation applicable aux lieux musicaux.

Pour toute demande d'information complémentaire, le cabinet est à votre disposition sur rendez-vous (sur place ou téléphonique) du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 19 h 00 sans interruption. Téléphone : 01 40 95 03 43.

Au cours d'un premier rendez-vous d'une heure organisé au Cabinet de Clamart (si vous pouvez vous déplacer) ou par téléphone (si vous n'avez pas la possibilité de vous déplacer) Maître Christophe SANSON émettra un avis juridique sur votre dossier. Il répondra également à toutes vos questions. Ce premier rendez-vous sera facturé 120 € TTC pour les personnes physiques et 240 € TTC pour les personnes morales (réglement au plus tard le jour du RV en chèque, virement préalable au RV, espèces ou carte bancaire au Cabinet). Vous pourrez alors décider de recourir à ses services au moyen d'une convention d'honoraires que Maître Sanson vous adressera par courriel à l'issue du RV.