Lutte contre les bruits de voisinage : avantages et inconvénients respectifs des procédures pénale et civile

Lutte contre les bruits de voisinage : avantages et inconvénients respectifs des procédures pénale et civile

Dans cet article rédigé par Maître Christophe SANSON, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine et Maître Sylvian DOROL, huissier de justice à Paris, sont analysés les avantages et les inconvénients respectifs des procédures pénale et civile dans la lutte contre le bruit.

Fichier joint : avantages-inconvenients-procedures-penale-civile.pdf

Publié le 12/03/2014

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