Assises nationales de la qualité de l'environnement sonore 2014

Assises nationales de la qualité de l'environnement sonore 2014

Maître Christophe Sanson, Avocat spécialiste du bruit est intervenu aux 7èmes Assises de la Qualité de l'Environnement Sonore qui se sont tenues à Lyon du 14 au 16 octobre 2014 à Lyon.

Retrouvez ci-dessous le texte de son intervention sur "Le traitement judiciaire des plaintes en matière de bruit".

Fichier joint : cidb-lyon-15-10-2014-le-traitement-judiciaire-des-plaintes-ch-sanson-avocat-au-10-10-2014.pdf

Publié le 23/10/2014

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