14 novembre 2014 : intervention de Maître SANSON devant le CNEJAC

14 novembre 2014 : intervention de Maître SANSON devant le CNEJAC

Le 14 novembre 2014, Maître Christophe SANSON était invité par le Collège National des Experts Judiciaires en Acoustique (CNEJAC). Il y a fait une intervention sur la question des nuisances sonores provoquées par les livraisons et l'appréciation qu'en fait le juge civil dans sa jurisprudence.

Cette intervention peut être téléchargée au format PDF ci-dessous.

Fichier joint : intervention-maitre-sanson-devant-le-cnejac-14-11-2014-bruit-des-livraisons.pdf

Publié le 06/12/2014

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