Publication d'une nouvelle fiche de JURIBRUIT consacrée aux lieux musicaux

Publication d'une nouvelle fiche de JURIBRUIT consacrée aux lieux musicaux

Le CIDB publie sur son site WWW.bruit.fr une nouvelle fiche à jour de notre ouvrage JURIBRUIT consacrée au régime juridique applicable aux lieux musicaux.

La fiche est téléchargeable au format PDF à l'adresse suivante :

http://www.bruit.fr/images/stories/pdf/juribruit-2015-D7-lieux-musicaux.pdf

Publié le 05/04/2015

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