Publication d'une nouvelle fiche de JURIBRUIT consacrée aux pouvoirs de police du maire

Publication d'une nouvelle fiche de JURIBRUIT consacrée aux pouvoirs de police du maire

Le 16 juin 2015, le CIDB a mis en ligne une nouvelle fiche actualisée de JURIBRUIT consacrée aux pouvoirs de police du Maire.

Vous pourrez la télécharger sur ce site ainsi que sur celui du CIDB.

http://www.bruit.fr/juribruit-edition-2015-nouvelle-analyse-sur-les-pouvoirs-de-police-du-maire.html

Fichier joint : juribruit-2015-fiche-a1-pouvoirs-de-police-du-maire-au-15-06-2015-maitre-christophe-sanson.pdf

Publié le 16/06/2015

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