Publication d'une nouvelle fiche de JURIBRUIT consacrée à la responsabilité de la puissance publique

Publication d'une nouvelle fiche de JURIBRUIT consacrée à la responsabilité de la puissance publique

Le Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit a mis en ligne, le 4 novembre 2015, la fiche de mon ouvrage JURIBRUIT actualisée relative à la responsabilité de la puissance publique en matière de bruit..

Cette fiche est téléchargeable au format PDF sur le site du CIDB :

http://www.bruit.fr/

et en pj ci-dessous.

Christophe Sanson

Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

christophe.sanson@avocat-conseil.fr

http://www.christophe-sanson-avocat.fr/

Fichier joint : juribruit-fiche-c1-responsabilite-puissance-publique.pdf

Publié le 04/11/2015

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