Lutte contre le bruit excessif des instruments de musique : nouvelle fiche de JURIBRUIT

Lutte contre le bruit excessif des instruments de musique : nouvelle fiche de JURIBRUIT

Le 25 novembre 2015 le Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) a publié une nouvelle fiche pratique de notre ouvrage JURIBRUIT. Cette fiche analyse le droit et la jurisprudence concernant la lutte contre le bruit excessif de la pratique des instruments de musique.

http://www.bruit.fr/juribruit-edition-2015-nouvelle-fiche-sur-les-instruments-de-musique.html

Fichier joint : juribruit-2015-d1-instruments-de-musique.pdf

Publié le 26/11/2015

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