Lutte contre le bruit des activités non classées : nouvelle fiche de JURIBRUIT

Lutte contre le bruit des activités non classées : nouvelle fiche de JURIBRUIT

Maître Christophe Sanson a publié, le 15 décembre 2015 sur le site du CIDB bruit.fr, une nouvelle fiche juridique consacrée à la lutte contre le bruit des activités non classées.

Vous pourrez la télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous.

Fichier joint : juribruit-2015-d6-activites-non-classees.pdf

Publié le 16/12/2015

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