4 février 2016. De la difficulté de prouver les troubles anormaux de voisinage.

4 février 2016. De la difficulté de prouver les troubles anormaux de voisinage.

Maître Christophe Sanson lance une série de commentaires détaillés de décisions de justice, série qui sera publiée sur Bruit.Fr. La première fiche est consacrée à la façon d'apporter la preuve de l'existence d'un trouble anormal de voisinage.

Elle est téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous.

Fichier joint : decisions-justice-commentees-01-preuve-trouble-anormal-voisinage.pdf

Publié le 04/02/2016

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