A1 : Les pouvoirs de police du Maire

A1 : Les pouvoirs de police du Maire

Pour prévenir, diminuer ou faire cesser les nuisances sonores provoquées par des tiers, les autorités administratives ont à leur disposition un arsenal de textes divers et variés. Principal acteur de la lutte contre les bruits de voisinage au niveau local, le maire dispose pour ce faire d'un pouvoir de police générale et de plusieurs pouvoirs de police spéciale. Cette fiche passe en revue la jurisprudence relative à l'exercice de ces pouvoirs.

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Fichier joint : juribruit-2015-a1-pouvoirs-police-maire.pdf

Publié le 27/03/2016

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