C2 : Les désordres acoustiques immobiliers (mauvais isolement acoustique des logements)

C2 : Les désordres acoustiques immobiliers (mauvais isolement acoustique des logements)

La règlementation impose aux constructeurs de logements neufs le respect d’exigences minimales en termes d’isolation acoustique. D’éventuels défauts d'isolation acoustique sont susceptibles d’entraîner la responsabilité des constructeurs, les divers intervenants dans l'acte de construire, mais également, pour une part moindre, les occupants d'un appartement. Quels sont les fondements de la responsabilité des constructeurs ? Quelles sont les conditions de mise en jeu de la responsabilité des intervenants ? Dans quel contexte les juges retiennent-ils la responsabilité des occupants ?

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Fichier joint : juribruit-2015-c2-desordres-acoustiques-immobiliers.pdf

Publié le 27/03/2016

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