D5 : La lutte contre le bruit des chantiers et des travaux publics ou privés

D5 : La lutte contre le bruit des chantiers et des travaux publics ou privés

La réalisation de constructions occasionne, le plus souvent, des nuisances sonores plus ou moins supportables, selon leur intensité, leur durée et le lieu dans lequel elles se produisent.
C’est la raison pour laquelle les bruits de chantiers font l’objet, sous le contrôle du juge, de réglementations visant :
-    leur prévention (I) ;
-    leur répression (II) ;
-    et l’indemnisation des préjudices qu’ils occasionnent (III).

 

C’est, selon les cas, au juge civil, au juge pénal ou au juge administratif d’appliquer ces réglementations et d’en vérifier le bien-fondé.

Cliquez svp sur le lien "fichier joint" ci-dessous pour télécharger la fiche au format PDF.

Fichier joint : juribruit-2013-d5-bruits-des-chantiers.pdf

Publié le 27/03/2016

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