D6 : La lutte contre contre le bruit des activités non classées

D6 : La lutte contre contre le bruit des activités non classées

Les bruits des activités non classées (pour la protection de l'environnement) entrent réglementairement dans la catégorie des bruits provenant d'une activité professionnelle ou de loisir. Après les avoir définis, cette fiche étudie les règles de droit et la jurisprudence relatives à leur prévention, à leur répression et à la responsabilité qu'ils engendrent. 

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Fichier joint : juribruit-2015-d6-activites-non-classees.pdf

Publié le 27/03/2016

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