4 : Les bruits des clients d'un restaurant sont des bruits de comportement

4 : Les bruits des clients d'un restaurant sont des bruits de comportement

Les commentaires de décisions de justice du CIDB. Fiche n° 4 : Un important bruit de musique, des rires et des éclats de voix émanant d’un restaurant ne constituent pas des bruits d'activité mais des bruits de comportement. Avril 2016.

Avril 2016. Décision n° 4 : Cour de cassation (Chambre criminelle), 8 mars 2016, Ministère public c/ société Nalou. (req. n° N 15-83.503,394, publié au Bulletin).

Cet arrêt de la Cour de cassation, reproduit en texte intégral dans le fichier PDF à télécharger ci-dessous a été, comme celui précédemment analysé (décision n° 3), repris par un communiqué de l’Agence France Presse et commenté dans un article de la LADEPECHE.FR du 28 mars 2016 : « Le bruit de voisinage, plus ou moins tolérable ».

Sa solution est inédite et va à l’encontre de ce qui était admis, sans que le cas n’ait été expressément tranché par la Haute juridiction jusqu’à présent, de sorte qu’on ne peut parler de revirement de jurisprudence.

Après avoir rappelé le droit applicable au bruit généré par les activités professionnelles (1°), on se penchera sur le contenu et la portée de l’arrêt de la Cour de cassation qui opère une distinction entre le bruit engendré par l’activité du restaurant ou par ses équipements et celui émanant de ses clients (2°).

La fiche sera prochainement publiée sur le site Bruit.fr.

Fichier joint : decisions-justice-commentees-04-les-bruits-des-clients-d-un-restaurant-sont-des-bruits-de-comportements-.pdf

Publié le 03/04/2016

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