5) Bruits d'impacts dans les logements anciens

5) Bruits d'impacts dans les logements anciens

Les troubles de voisinage peuvent résulter du comportement du propriétaire en l'absence de toute modification du revêtement de sol. Dans ce cas, les juges apprécient l'anormalité du trouble en fonction des critères classiques de la théorie des inconvénients anormaux de voisinage en référence, notamment, aux critères contenus dans l’article R. 1336-31 du Code de la santé publique pour les contraventions de 3ème classe du tapage diurne ou nocturne : durée, répétition, intensité et du lieu où se produisent les bruits.

Ainsi, la Cour d'Appel de Dijon a pu retenir l'existence de troubles anormaux de voisinage caractérisés par la nature, l'intensité, la répétition, le caractère diurne et nocturne des bruits, les juges relevant également la volonté de nuire à la tranquillité des occupants du logement inférieur (C.A. de Dijon, 29 janv. 1998, Torres, Juris-Data n° 040525).

La charge de la preuve du caractère anormal des nuisances sonores incombe aux victimes (Cass. 2ème civ. 9 juill. 1997, M. Regnard, n° 96-10.109). Cette preuve est généralement rapportée grâce aux conclusions d'experts en acoustique, par les attestations des témoins (C.A. de Versailles, 24 avril 1995, Épx Vincenti, n° 9746/93) ou encore par des procès-verbaux de constat d’huissier (CA Versailles, 1ère ch., sect. 2, 10 janv. 2012, Diop c/ SA HLM Osica, n° 10/07347).

Pour pouvoir condamner une personne sur le fondement des troubles anormaux de voisinage, les juges doivent préciser en quoi ces troubles excédaient les inconvénients normaux de voisinage. Ils ne peuvent rejeter les prétentions des victimes en retenant seulement qu’il n’est pas prouvé que les bruits excédaient la norme légale admissible sans rechercher si ces bruits n’excédaient pas les inconvénients normaux de voisinage (Cass. 2ème civ, 9 juill. 1997, M. Regnard, n° 96-10.109).

La théorie jurisprudentielle des inconvénients anormaux de voisinage appliquée aux bruits d'impacts concerne tous les occupants, qu'ils soient copropriétaires, locataires, etc. L’ancienneté de l’immeuble et son absence d’insonorisation ne peut justifier les troubles résultants des bruits de talons, déplacement de meubles, etc.

Au contraire, les occupants de l’immeuble doivent adapter leur comportement à cette situation, afin de ne pas causer de troubles anormaux à leurs voisins (C.A. de Paris, 1er juill. 1997, Saint Laut, Juris-Data n° 021695).

Publié le 30/05/2016

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