6) Agressions sonores

6) Agressions sonores

A l'inverse de l’infraction de tapage nocturne de l’article R. 623-2 du Code pénal qui ne constitue qu'une contravention, les « agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui » constituent un délit visé par l’article 222-16 du même code (avec les appels téléphoniques malveillants réitérés) et sanctionné par un an de prison et 15 000 € d’amende.

Toutefois, lorsque les bruits ou tapages nocturnes sont faits dans l’intention de nuire, ils peuvent constituer cette dernière infraction.

Ont été sanctionnés à ce titre :

  • le propriétaire de 14 chiens, qui les laissait aboyer jour et nuit de façon répétée, créant, dès lors, un trouble à la tranquillité du voisinage. Déjà averti par des rapports de police municipale, le prévenu n'avait pris aucune mesure permettant d'éviter ou de limiter les conséquences nuisibles de ses chiens, et ainsi remédier au trouble de voisinage qu'il ne pouvait ignorer (C.A. d’Aix-en-Provence, 19 mars 2012, X, Juris-Data n° 009871) ;
  • le prévenu qui avait porté des coups répétés à l'aide d'un balai contre le plafond de son appartement situé au-dessous de celui de la victime. Les affirmations de la victime étaient confortées par les constatations des policiers qui avaient mis en évidence des traces de coups sur le plafond de l'appartement du prévenu, lequel ne donnait aucune explication cohérente quant à leur existence (C.A. de Paris, 16 oct. 2009, M. Ayadi, Juris-Data n° 016606) ;
  • les prévenus qui, malgré un jugement civil ayant caractérisé la commission de troubles volontaires du voisinage, avaient continué de vivre comme auparavant, la matérialité des agressions sonores résultant de la concordance des affirmations des parties civiles et des déclarations de quatre témoins faisant état de portes et volets claqués ou ouverts avec fracas de manière intempestive ou répétée, du passage de l'aspirateur accompagné de heurts ou de coups contre les murs et le sol, et de déplacements de meubles tôt le matin (C.A. de Reims, 2 juill. 2009, Mme D. Collet épouse H., Juris-Data n° 022466) ;
  • le prévenu qui avait installé un appareil de radio émettant en continu, de 6 h à 23 h sur France Culture ou France Inter, dans une annexe de sa résidence secondaire, dans une pièce dont les fenêtres restaient ouvertes et donnaient directement sur la propriété des plaignants. L'infraction de trouble à la tranquillité d'autrui par agressions sonores reprochée au prévenu était constituée sans qu'un quelconque mesurage soit nécessaire (C.A. de Nîmes, 4 juin 2009, M. Alexandre Bronstein, Juris-Data n° 006786).
Publié le 30/05/2016

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