6 : Nuisances sonores générées par un bar musical : quelles solutions juridiques pour la copropriété ?

6 : Nuisances sonores générées par un bar musical : quelles solutions juridiques pour la copropriété ?

Juin 2016 : Cour d’appel de Paris, 9 avril 2014, Syndicat des copropriétaires du 25 rue de France c/ SAS CORSO et SCI MAGMA (n° 12-11416)

L’exploitation d’un bar de nuit peut générer des nuisances sonores d’autant plus importantes pour le voisinage qu’un tel établissement constitue fréquemment aujourd’hui un « lieu musical », c’est-à-dire, au sens de l’article R. 571-25 du Code de l’environnement, un local « recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée ».

Les nuisances sont liées alors aussi bien à la diffusion de musique amplifiée à forte intensité dans un local mal insonorisé qu’au comportement désinvolte des clients.

La situation apparaît d’autant plus délicate que le lieu musical prend place au sein d’une copropriété.

La décision commentée ci-dessous illustre les voies de droit offertes à un syndicat de copropriétaires pour faire cesser ces désagréments. 

Fichier joint : fiche-n-6-lutte-contre-les-nuisances-sonores-d-un-bar-musical-juin-2016.pdf

Publié le 09/06/2016

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