D2 : La lutte contre le bruit excessif des animaux

D2 : La lutte contre le bruit excessif des animaux

Les bruits des animaux constituent certainement l’une des sources les plus fréquentes de contentieux relatif aux bruits de voisinage. Quels sont les éléments pris en considération par le juge civil pour apprécier l'inconvénient anormal de voisinage ? Comment sont constatés les troubles ? Quelles sont les sanctions civiles ? Quelles sont les sanctions pénales réprimant les bruits d'animaux ? Toutes ces questions sont abordées en détail, à la lumière de jurisprudences récentes.

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Fichier joint : juribruit-2015-d2-bruit-des-animaux.pdf

Publié le 17/08/2016

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