5 septembre 2016 : Les grenouilles, les voisins et le juge. Nouvelle publication sur BRUIT.FR

5 septembre 2016 : Les grenouilles, les voisins et le juge. Nouvelle publication sur BRUIT.FR

Le 5 septembre 2016, le Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) a mis en ligne sur son site BRUIT.FR une nouvelle fiche de jurisprudence rédigée par Maître Christophe SANSON. Dans la décision commentée, la Cour d’appel de Bordeaux a considéré que les coassements de batraciens pouvaient constituer un trouble anormal de voisinage et ainsi justifier la condamnation des propriétaires au comblement de leur mare.

L'article est en téléchargement ci-dessous.

Fichier joint : decisions-justice-commentees-08-grenouilles-voisins-juge.pdf

Publié le 10/09/2016

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