24 mars 2017, journée technique du CNEJAC : intervention de Maître SANSON

24 mars 2017, journée technique du CNEJAC : intervention de Maître SANSON

Vendredi 24 mars 2017 à Strasbourg, Maître Christophe Sanson est intervenu, au cours de la journée technique du CNEJAC (Collège National des Experts Judiciaires en Acoustique) consacrée aux « différences entre infractions aux prescriptions réglementaires et situation de désordre et de nuisance ».

L'intervention de Maître Christophe SANSON intitulée : "L'autonomie relative de la notion de trouble anormal de voisinage dans le contentieux civil du bruit" est téléchargeable au format PDF en cliquant sur le lien ci-dessous.

Fichier joint : 24-03-2017-cnejac-intervention-maitre-christophe-sanson-l-autonomie-de-la-la-notion-tav.pdf

Publié le 01/04/2017

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