17 mai 2017 : Halte au bruit assourdissant des quads ! nouvelle publication de Maître Sanson sur BRUIT.FR

17 mai 2017 : Halte au bruit assourdissant des quads ! nouvelle publication de Maître Sanson sur BRUIT.FR

Se plaignant des troubles sonores générés par l’utilisation d’une piste de quads, deux propriétaires riverains avaient assigné l’association gérant l’activité et le propriétaire du terrain devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance d’Alès. Ils lui demandaient, en urgence, la suspension de toute activité liée à l'utilisation des quads, sous peine d'astreinte. Le TGI d’Alès a fait droit à cette demande et la Cour d’appel de Nîmes a confirmé l’ordonnance rendue, démontrant que le bruit pouvait constituer, même en l’absence d’expertise judiciaire, le trouble manifestement illicite visé par l’article 809, alinéa 1er du Code de procédure civile. Accédez à cette nouvelle fiche de décision de justice commentée par Maître Christophe Sanson en cliquant sur le lien ci-dessous.

Vous pouvez également la télécharger sur le site du CIDB en cliquant sur le lien suivant :

http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/activites-bruyantes/fiche-n-18-halte-au-bruit-assourdissant-des-quads.html

 

Fichier joint : decisions-justice-commentees-18-halte-au-bruit-assourdissant-des-quads-mai-2017.pdf

Publié le 17/05/2017

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