1 Lutte contre le bruit des ICPE

1 Lutte contre le bruit des ICPE

Les dispositions des articles  R. 1334-30 et suivants du Code de la santé publique relatives à la lutte contre les bruits du voisinage ne sont pas applicables aux bruits générés par les Installations Classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ces dernières sont régies par des textes spéciaux, issus de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 codifiée aux articles L. 511-1 et suivants du Code de l'environnement. Les ICPE sont ainsi soumises à une réglementation spécifique concernant le bruit. Ce régime particulier s'explique par les nuisances importantes engendrées par ce type d'installations.

Il s’agira, dans cette fiche, après avoir défini les ICPE (I), de résumer le régime juridique qui les concerne (II) avant d’aborder les prescriptions qui en découlent en matière de lutte contre le bruit (III) et les sanctions applicables en cas de non-respect de ces prescriptions (IV)

La fiche est téléchargeble ci-dessous au format PDF.

Fichier joint : juribruit-2017-tome-2-fiche-1-la-lutte-contre-le-bruit-des-icpe-maitre-christophe-sanson-juillet-2017.pdf

Publié le 01/07/2017

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