5 juillet 2017 : nouvelle fiche sur le bruit des ICPE publiée par Maître SANSON sur BRUIT.FR

5 juillet 2017 : nouvelle fiche sur le bruit des ICPE publiée par Maître SANSON sur BRUIT.FR

Le 5 juillet 2017 le Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit a mis en ligne la fiche n°1 de l'ouvrage de Maître SANSON JURBRUIT TOME 2 : Lutte contre les bruits autres que de voisinage. La fiche est téléchargeable sur ce site sous l'onglet "LE BRUIT", "JURIBRUIT 2" ou en cliquant sur les liens ci-dessous.

Les dispositions des articles R. 1334-30 et suivants du Code de la santé publique relatives à la lutte contre les bruits du voisinage ne sont pas applicables aux bruits générés par les Installations Classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ces dernières sont régies par des textes spéciaux, issus de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 codifiée aux articles L. 511-1 et suivants du Code de l'environnement. Les ICPE sont ainsi soumises à une réglementation spécifique concernant le bruit. Ce régime particulier s'explique par les nuisances importantes engendrées par ce type d'installations.

Il s’agit, dans cette fiche, après avoir défini les ICPE (I), de résumer le régime juridique qui les concerne (II) avant d’aborder les prescriptions qui en découlent en matière de lutte contre le bruit (III) et les sanctions applicables en cas de non-respect de ces prescriptions (IV).

http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/installations-industrielles-classees/juribruit-edition-2017-nouvelle-fiche-sur-les-installations-classees-pour-la-protection-de-lenvironnement-icpe.html

Fichier joint : juribruit-2017-tome-2-fiche1-la-lutte-contre-le-bruit-des-icpe-sanson.pdf

Publié le 05/07/2017

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