25 juillet 2017 : Attention chien bruyant ! Nouvelle publication de Maître SANSON sur BRUIT.FR

25 juillet 2017 : Attention chien bruyant ! Nouvelle publication de Maître SANSON sur BRUIT.FR

Le 25 juillet 2017, le site du Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) a publié la fiche n° 19 des décisions de justice commentées du CIDB. La fiche s'intitule "Attention chien bruyant". Elle concerne la preuve du trouble anormal de voisinage. Vous pourrez la télécharger en cliquant sur l'un des 2 liens ci-dessous.

http://www.bruit.fr/fiche-n-19-attention-chien-bruyant.html

Fichier joint : decisions-justice-commentees-19-attention-chien-bruyant.pdf

Publié le 25/07/2017

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