1er août 2017 : nouvelle publication de Maître SANSON sur la responsabilité des constructeurs en matière de bruit

1er août 2017 : nouvelle publication de Maître SANSON sur la responsabilité des constructeurs en matière de bruit

En septembre 2017, la revue ECHO BRUIT, publiera un dossier complet sur les règles juridiques applicables à l'isolement acoustique des logements neufs et anciens.

Maître Christophe SANSON a rédigé le premier article de ce dossier consacré à la responsabilité juridique des constructeurs en matière de bruit.

Cet article résume le régime juridique applicable en matière de désordre acoustique immobilier à chacune des trois garanties légales (garantie de parfait achèvement, garantie biennale et garantie décennale) en évoquant quelques solutions jurisprudentielles.

Le dossier complet est téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous.

 

Fichier joint : dossier-désordres_eb153.pdf

Publié le 01/08/2017

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