2 Lutte contre le bruit des infrastructures de transports terrestres

2 Lutte contre le bruit des infrastructures de transports terrestres

La lutte contre le bruit des transports terrestres routiers et ferroviaires consiste, essentiellement, à limiter les nuisances sonores générées par les infrastructures de transports terrestres (C. envir, art. L. 571-9, L. 571-10 et R. 571-32 et s).

L’objectif de cette réglementation est double :

  • s’assurer, au moyen d’un classement sonore des infrastructures de transports terrestres, que les bâtiments nouveaux construits à proximité des routes ou des voies ferrées existantes ou en projet sont suffisamment insonorisés ;
  • limiter les nuisances sonores dues à la construction de routes et de voies ferrées nouvelles, ou modifiées ou transformées de manière significative, à proximité des bâtiments existants, par une prise en compte des nuisances sonores que la réalisation ou l’utilisation de ces aménagements et infrastructures provoquent à leurs abords.

La fiche n° 2 de JURBRUIT 2 consacrée à la lutte contre le bruit des transports terrestres est téléchargeable au format PDF en cliquant sur le lien ci-dessous.

Fichier joint : juribruit-2017-tome-2-fiche-2-la-lutte-contre-le-bruit-des-transports-terrestres-maitre-christophe-sanson-aout-2017.pdf

Publié le 21/08/2017

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