3 Lutte contre le bruit des transports aériens

3 Lutte contre le bruit des transports aériens

 

Les dispositifs juridiques de lutte contre les nuisances sonores générées par les transports aériens sont, à la mesure de ces nuisances : nombreux, importants et systématiques. Leur efficacité n’en reste pas moins relative, compte tenu de l’augmentation continue du trafic aérien[1].

Il s’agit, dans la mesure du possible et pour l’essentiel, de prévenir le bruit des avions, s’en protéger et réprimer les infractions aux textes concernés.

On verra dans cette fiche synthétique que :

  • la prévention du bruit des avions passe tant par la certification acoustiques des avions, les restrictions d’exploitation des aérodromes, la réglementation des survols, que la maîtrise de l’urbanisation autour des aérodromes (I).
  • la protection correspond au dispositif d’aide financière à l’insonorisation des logements riverains des aéroports (II) ;
  • la répression enfin consiste dans la sanction des manquements aux mesures de limitation du bruit des aérodromes (III).

 


[1] Il est passé de quelques millions de passagers en 1950 à 3,3 milliards en 2014, la barre du milliard de passagers ayant été franchie en 1987. L’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (ICAO) estime que le nombre de passagers aériens atteindra les 6 milliards d’ici 2030. Source : http://transport.sia-partners.com/face-la-croissance-du-trafic-aerien-les-grands-projets-dinfrastructures-des-aeroports

Fichier joint : juribruit-2017-tome-2-fiche-3-la-lutte-contre-le-bruit-des-transports-aeriens-maitre-christophe-sanson-octobre-2017.pdf

Publié le 12/10/2017

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