Et de 24 : Au secours la salle de bain du voisin fait du bruit !

Et de 24 : Au secours la salle de bain du voisin fait du bruit !

Arrêt de la cour d’appel de Paris du 17 janvier 2018, RG n° 15/03954.

La rénovation d’une salle de bain peut être à l’origine d’un désordre acoustique immobilier. Réalisée sans les conseils d’un spécialiste, l’opération est susceptible non seulement de contrevenir aux normes sanitaires en vigueur mais aussi de contribuer à la dégradation de l’isolement acoustique initial à l’origine de nuisances sonores pour les voisins.

Comment alors mettre fin aux désordres ainsi générés et obtenir réparation des préjudices subis ?

L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris, analysé et reproduit en texte intégral ci-dessous, aborde la question de la responsabilité d’une SCI à l’origine de travaux de rénovation d’une salle de bain ayant entraîné des infiltrations d’eau et des nuisances sonores dans l’appartement mitoyen.

La fiche peut être téléchargée au format PDF en cliquant sur le lien ci-dessous.

Fichier joint : decisions-justice-commentees-24-au-secours-la-salle-de-bain-du-voisin-fait-du-bruit-mars-2018.pdf

Publié le 07/03/2018

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