14 juillet 2018 : Maître SANSON est interviewé par Le Parisien à propos de la coupe du monde 2018

14 juillet 2018 : Maître SANSON est interviewé par Le Parisien à propos de la coupe du monde 2018

Extrait de l'article de Romain Baheux sur le Parisien.fr du 14 juillet 2018, 14 h 37

Faire du bruit toute la nuit

« OUAIS. CHAMPIIIIIIIIIIIIIONS DU MONDE ! » Si vous habitez dans une rue passante de Lille, Lyon, Bordeaux ou de n’importe quelle grande ville de France, la nuit va vous paraître longue si vous n’avez pas de double vitrage. Car si l’article R.1336-5 du Code de la santé publique et le R623-2 du Code pénal sanctionnent ceux qui s’aviseraient de faire trop de bruit, ils seront très difficilement applicables dimanche soir en cas de victoire des Bleus.

« Déjà, il faut qu’il y ait une personne pour vous verbaliser. Ensuite, comment mettre des amendes à toutes les personnes concernées, énumère pour Le Parisien Christophe Sanson, avocat spécialisé dans la lutte contre le bruit. En plus, les agents verbalisateurs ont eu pour consigne dans une circulaire de décembre 2011 de faire preuve de clémence avec les bars les soirs d’événement festif. »

Et si vous êtes en conflit avec le bar voisin qui pourrit vos nuits, on vous déconseille de faire venir constater les décibels par un huissier dimanche soir. « Un juge pourrait vous retoquer en raison du caractère exceptionnel du moment », souligne l’avocat.

http://www.leparisien.fr/sports/football/coupe-du-monde/france-croatie-fumigene-nudite-et-klaxon-que-risque-t-on-a-trop-feter-les-bleus-14-07-2018-7820391.php

Publié le 15/07/2018

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette publication

Pseudo
Email

L'adresse email n'est pas affichée publiquement, mais permet à l'avocat de vous contacter.

Commentaire
(copiez le numéro situé à gauche dans cette case)
Publier