19 septembre 2018 : La Revue de l'Habitat publie un article de Maître SANSON sur le bruit dans les copropriétés

19 septembre 2018 : La Revue de l'Habitat publie un article de Maître SANSON sur le bruit dans les copropriétés

Maître SANSON vient de publier dans la Revue de l'Habitat (septembre 2018, n° 641) un article intitulé : "La résolution judiciaire des problèmes de bruit en copropriété".

Voici son résumé et un lien de téléchargement.

Travaux publics ou privés, lieux musicaux, climatisations, pompes à chaleur ou bruits de comportements, qu’il s’agisse de bruits venant de l’extérieur, des parties de communes ou de lots privatifs, les occasions ne manquent pas de souhaiter l’intervention du maire, des forces de l’ordre, du syndic ou même des copropriétaires pour faire revenir le calme.

L’échec peut cependant être au rendez-vous des recours amiables.

Quant à l’intervention du juge pénal, elle s’avère souvent décevante s’agissant de contraventions de la troisième (450 euros maximum) ou de la cinquième classe (1 500 euros maximum), de toutes façons rarement prononcées, faute de poursuites de la part du Procureur de la République.

Dans bien des cas alors, le juge civil apparaît le mieux placé pour ramener le silence et réparer les préjudices subis dans la copropriété.

On exposera dans l'article téléchargeable ci-dessous les principales règles de droit applicables à ces litiges et les procédures judiciaires pour y mettre fin.

 

Fichier joint : christophe-sanson-la-resolution-judiciaire-des-problemes-de-bruit-en-copropriete-revue-de-l-habitat-septembre-2018.pdf

Publié le 19/09/2018

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