La vidéo n° 5 est en ligne ! (juge administratif et bruit)

Vendredi 5 octobre 2018, Maître Christophe SANSON a publié une nouvelle vidéo consacrée à la compétence du juge administratif dans la lutte contre le bruit.

Vous pourrez regarder cette vidéo en streaming en cliquant sur le lien ci-dessous.

https://youtu.be/GynjlcXggqo


Vidéo n° 5 : Dans quels cas saisir le juge administratif ?

Dans le procès en matière de bruit, on peut envisager de saisir le juge administratif dans deux circonstances différentes.
La première circonstance correspond à une situation où le maire a refusé de faire application de son pouvoir de police municipale, qui comprend la tranquillité publique, pour faire cesser une source de bruit.
Dans ce cas, il est possible de demander à l’administration une indemnisation. En cas de refus, le tribunal administratif sera saisi d’un recours de plein contentieux.
La deuxième circonstance, correspond à une situation où l’administration est elle-même à l’origine d’une source de bruit, par exemple, en provenance de la salle des fêtes municipale.
Dans ce cas, il est possible également - après une expertise judiciaire le plus souvent - de saisir le juge administratif pour obtenir la cessation du trouble et la réparation des préjudices subis.
Le procès devant le juge administratif se fait dans des conditions assez différentes de celles pratiquées devant les juridictions de l’ordre judiciaire.
Les règles de procédure ne sont pas les mêmes que celles du code de procédure civile, elles figurent dans un code spécial qu’on appelle le code de justice administrative.
Le vocabulaire diffère également par rapport à celui pratiqué devant les juridictions de l’ordre judiciaire.