Et de 31 : Au secours : mon poêle à bois fait trop de bruit !

Et de 31 : Au secours : mon poêle à bois fait trop de bruit !

Jugement de la juridiction de proximité d’Evreux du 28 juillet 2016, RG n° 91-15-XXXX

Le choix d’un poêle à bois comme moyen de chauffage peut avoir des conséquences en termes de confort acoustique. Si le poêle n’est pas suffisamment silencieux, son fonctionnement peut être à l’origine de nuisances sonores pour ses propriétaires et même rendre l’usage d’une pièce à vivre incompatible avec son utilisation.

Comment alors mettre fin au désordre acoustique et obtenir réparation des préjudices subis ?

Le jugement rendu par la juridiction de proximité d’Evreux, analysé et reproduit en texte intégral ci-dessous, aborde la question de la protection des consommateurs face aux objets bruyants.

Il s’agit d’une affaire gagnée par notre cabinet. Aucun recours n’ayant été exercé, ce jugement est devenu définitif.

Fichier joint : decisions-justice-commentees-31-poele-a-bois-bruit.pdf

Publié le 03/11/2018

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette publication

Pseudo
Email

L'adresse email n'est pas affichée publiquement, mais permet à l'avocat de vous contacter.

Commentaire
(copiez le numéro situé à gauche dans cette case)
Publier