Publications

5 mai 2018 : Publication d'une nouvelle fiche de jurisprudence sur BRUIT.FR : Fiche n° 25 : "Au secours l'église fait trop de bruit !"
Arrêt de la cour d’appel de Paris du 10 novembre 2017, RG n° 15/18928. Dans son arrêt du 10 novembre 2017, la cour d’appel de Paris a qualifié, à la suite du tribunal de grande instance de Créteil en 2015, de troubles anormaux de voisinage les nuisances sonores provenant d’une salle polyvalente louée à une association évangélique pour l’exercice d’un culte. L’exercice d’un culte peut, en effet, être à l’origine de troubles anormaux de voisinage, en raison, non...
Publié le 20/05/2018
20 avril 2018 : publication d'une nouvelle fiche sur la lutte contre le bruit des activités
Fiche B2 : Lutte contre le bruit des activités professionnelles, sportives ou de loisirs L’exercice d’une activité professionnelle, sportive ou de loisir peut être à l'origine de nuisances sonores, sources de désagrément pour ses riverains. C’est pourquoi ces activités sont soumises à des règles de fonctionnement en matière de bruit par le code de la santé publique (art. R. 1336-6 à R. 1336-9). L’article R. 1336-6 alinéa 1er de ce code dispose que « lorsque le...
Publié le 30/04/2018
6 avril 2018 : le JURIBRUIT 1 nouveau est arrivé !
Les 15 fiches de JURIBRUIT 1 dont l’objet est de synthétiser la réglementation et à la jurisprudence en matière de répression des bruits de voisinage avaient été publiées sur BRUIT.FR et sur ce site entre 2013 et 2015. Certaines n’étaient plus à jour en 2018. C’est pourquoi, Maître SANSON a entrepris de les actualiser pour tenir compte, notamment, de la publication du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux...
Publié le 06/04/2018
17 mars 2018 : interview de Maître SANSON dans le numéro d'avril de DOSSIER FAMILIAL
Le Mensuel "DOSSIER FAMILIAL", dans son numéro d'avril 2018 (n° 519), traite du règlement des litiges de voisinage. A cette occasion, Laurence OLLIVIER a interrogé Maître Christophe SANSON sur la manière la plus efficace de mettre fin aux problèmes de bruit. Vous pourez télécharger l'article au format PDF en cliquant sur le lien ci-dessous.
Publié le 17/03/2018
09 mars 2018 : publication d'une nouvelle fiche de Maître SANSON SUR BRUIT.FR
Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée concerne les désordres acoustiques immobiliers causés par la rénovation d’une salle de bain. L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris, analysé ici, aborde la question de la responsabilité d’une SCI à l’origine de travaux de rénovation d’une salle de bain ayant entraîné des infiltrations d’eau et des nuisances sonores dans l’appartement mitoyen. Vous pourrez la télécharger au format PDF en cliquant...
Publié le 09/03/2018
15 février 2018 : les deux premières pastilles video sont en ligne
Jeudi 15 février 2018, Maître Christophe SANSON a publié sur son site ses deux premières pastilles video. La première (introduction) ouvre une série de 17 courtes interventions permettant de mieux comprendre les questions qui se posent dans la lutte juridique et judiciaire contre le bruit. La suivante (pastille n°1) est consacrée à la preuve en matière de bruit. Vous pourrez les visionner en cliquant sur les liens de téléchargement ci-dessous.   Pastille 0 : https://youtu.be/tY1HhG0h2MY ...
Publié le 14/02/2018   |   Mis à jour le 15/02/2018
2 février 2018 : Maître SANSON est cité dans le magazine "ça m'intéresse"
Alexane ROUPIOZ, journaliste scientifique, a interviewé Maître Christophe SANSON pour le numéro hors-série  (200 questions/réponses sur Nos Campagnes) que le Magazine "ça m'intéresse" vient de sortir (n° 21, février-avril 2018, 5,99 € en kiosques).  L'une de ces questions est consacrée aux nuisances sonores causées par les cloches des églises.  Cliquer sur le lien ci-dessous pour télécharger l'article.
Publié le 03/02/2018
17 janvier 2018 : publication sur BRUIT.FR d'une nouvelle fiche de Maître SANSON
En septembre 2016, Maître Christophe Sanson, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine avait commenté, sur le site du CIDB, un arrêt par lequel la Cour d'appel de Bordeaux avait considéré que les coassements de batraciens pouvaient constituer un trouble anormal de voisinage et ainsi justifier la condamnation des propriétaires au comblement de leur mare. Ces derniers s’étant pourvus en cassation, la juridiction suprême de l’ordre judiciaire a rejeté leur pourvoi au motif que, « sous couvert du grief non...
Publié le 17/01/2018