Publications

14 juillet 2018 : Maître SANSON est interviewé par Le Parisien à propos de la coupe du monde 2018
Extrait de l'article de Romain Baheux sur le Parisien.fr du 14 juillet 2018, 14 h 37 Faire du bruit toute la nuit :
« OUAIS. CHAMPIIIIIIIIIIIIIONS DU MONDE ! » Si vous habitez dans une rue passante de Lille, Lyon, Bordeaux ou de n’importe quelle grande ville de France, la nuit va vous paraître longue si vous n’avez pas de double vitrage. Car si l’article R.1336-5 du Code de la santé publique et le R623-2 du Code pénal sanctionnent ceux qui s’aviseraient de faire trop de bruit, ils seront très...
Publié le 15/07/2018
12 juillet 2018 : Au secours : la cuisine de ma voisine fait trop de bruit ! nouvelle publication de Maître SANSON sur le site BRUIT.FR
Dans son arrêt du 29 novembre 2017, la cour d’appel de Paris a retenu, à la suite du tribunal de grande instance de Paris dans son jugement du 19 janvier 2017, la responsabilité, sur le fondement des troubles anormaux de voisinage, d’une copropriétaire, qui avait déplacé et étendu la cuisine de son appartement et changé le revêtement de sol, entraînant une dégradation de l’isolement acoustique initial, à l’origine de nuisances sonores pour la voisine du dessous. Christophe Sanson, avocat...
Publié le 13/07/2018
5 mai 2018 : Publication d'une nouvelle fiche de jurisprudence sur BRUIT.FR : Fiche n° 25 : "Au secours l'église fait trop de bruit !"
Arrêt de la cour d’appel de Paris du 10 novembre 2017, RG n° 15/18928. Dans son arrêt du 10 novembre 2017, la cour d’appel de Paris a qualifié, à la suite du tribunal de grande instance de Créteil en 2015, de troubles anormaux de voisinage les nuisances sonores provenant d’une salle polyvalente louée à une association évangélique pour l’exercice d’un culte. L’exercice d’un culte peut, en effet, être à l’origine de troubles anormaux de voisinage, en raison, non...
Publié le 20/05/2018
20 avril 2018 : publication d'une nouvelle fiche sur la lutte contre le bruit des activités
Fiche B2 : Lutte contre le bruit des activités professionnelles, sportives ou de loisirs L’exercice d’une activité professionnelle, sportive ou de loisir peut être à l'origine de nuisances sonores, sources de désagrément pour ses riverains. C’est pourquoi ces activités sont soumises à des règles de fonctionnement en matière de bruit par le code de la santé publique (art. R. 1336-6 à R. 1336-9). L’article R. 1336-6 alinéa 1er de ce code dispose que « lorsque le...
Publié le 30/04/2018
6 avril 2018 : le JURIBRUIT 1 nouveau est arrivé !
Les 15 fiches de JURIBRUIT 1 dont l’objet est de synthétiser la réglementation et à la jurisprudence en matière de répression des bruits de voisinage avaient été publiées sur BRUIT.FR et sur ce site entre 2013 et 2015. Certaines n’étaient plus à jour en 2018. C’est pourquoi, Maître SANSON a entrepris de les actualiser pour tenir compte, notamment, de la publication du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux...
Publié le 06/04/2018
17 mars 2018 : interview de Maître SANSON dans le numéro d'avril de DOSSIER FAMILIAL
Le Mensuel "DOSSIER FAMILIAL", dans son numéro d'avril 2018 (n° 519), traite du règlement des litiges de voisinage. A cette occasion, Laurence OLLIVIER a interrogé Maître Christophe SANSON sur la manière la plus efficace de mettre fin aux problèmes de bruit. Vous pourez télécharger l'article au format PDF en cliquant sur le lien ci-dessous.
Publié le 17/03/2018
09 mars 2018 : publication d'une nouvelle fiche de Maître SANSON SUR BRUIT.FR
Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée concerne les désordres acoustiques immobiliers causés par la rénovation d’une salle de bain. L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris, analysé ici, aborde la question de la responsabilité d’une SCI à l’origine de travaux de rénovation d’une salle de bain ayant entraîné des infiltrations d’eau et des nuisances sonores dans l’appartement mitoyen. Vous pourrez la télécharger au format PDF en cliquant...
Publié le 09/03/2018