Publications

24 octobre 2018 : le Centre d'Information sur le Bruit (CIDB) publie une nouvelle fiche de Maître SANSON sur le bruit des livraisons
La nouvelle fiche rédigée par Maître Sanson, avocat spécialisé dans la lutte contre le bruit, commente un jugement duTribunal de Grande Instance d’Evry, qui a qualifié de troubles anormaux de voisinage les nuisances sonores générées par les livraisons d’un supermarché, dont étaient victimes un couple de riverains et leurs enfants, depuis le changement de l’emplacement de ces livraisons. Elle est téléchargeable sur le site du CIDB aussi en cliquant sur le lien ci-dessous. ...
Publié le 24/10/2018
25 septembre 2018 : Maître SANSON intervient lors de la conférence de Nantes du CIDB
« Lutte contre les bruits de voisinage : les pouvoirs de police du maire, sous le contrôle du juge administratif » L’article qui suit correspond à l’intervention de Maître Christophe SANSON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine lors de la conférence organisée, le 25 septembre 2018, à Nantes par le Centre d’Information sur le Bruit en collaboration avec la Ville de Nantes et la Ville de Rennes. Vous pourrez le télécharger au format PDF en cliquant sur le lien ci-dessous.
Publié le 25/09/2018
19 septembre 2018 : La Revue de l'Habitat publie un article de Maître SANSON sur le bruit dans les copropriétés
Maître SANSON vient de publier dans la Revue de l'Habitat (septembre 2018, n° 641) un article intitulé : "La résolution judiciaire des problèmes de bruit en copropriété". Voici son résumé et un lien de téléchargement. Travaux publics ou privés, lieux musicaux, climatisations, pompes à chaleur ou bruits de comportements, qu’il s’agisse de bruits venant de l’extérieur, des parties de communes ou de lots privatifs, les occasions ne manquent pas de souhaiter...
Publié le 19/09/2018
18 septembre 2018 : publication de la fiche sur les nuisances sonores dans l'habitat social sur BRUIT.FR
La nouvelle fiche rédigée par Maître Sanson, avocat spécialisé dans la lutte contre le bruit, met en avant une décision favorable aux locataires d’un appartement au sein d’un immeuble dont la propriété n’appartient qu’à un seul et même bailleur, comme un bailleur social. Elle leur permet, lorsqu’ils sont victimes de nuisances, notamment sonores, de la part d’un autre locataire, d’engager non seulement la responsabilité de celui-ci pour trouble anormal de voisinage (responsabilité...
Publié le 19/09/2018
16 juillet 2018 : BRUIT.FR a publié la fiche de Maître SANSON sur le football en salle
Dans son arrêt du 21 novembre 2017, la cour d’appel de Caen a qualifié de troubles anormaux de voisinage les nuisances sonores provenant d’une salle où était organisée une activité de football. Comme d’autres activités sportives, la pratique du football en salle peut être à l’origine de troubles anormaux de voisinage, en raison, non seulement de l’activité (rebonds des ballons contre les murs, cris des joueurs, sifflets) mais également de l’arrivée, du stationnement et du...
Publié le 24/07/2018
14 juillet 2018 : Maître SANSON est interviewé par Le Parisien à propos de la coupe du monde 2018
Extrait de l'article de Romain Baheux sur le Parisien.fr du 14 juillet 2018, 14 h 37 Faire du bruit toute la nuit :
« OUAIS. CHAMPIIIIIIIIIIIIIONS DU MONDE ! » Si vous habitez dans une rue passante de Lille, Lyon, Bordeaux ou de n’importe quelle grande ville de France, la nuit va vous paraître longue si vous n’avez pas de double vitrage. Car si l’article R.1336-5 du Code de la santé publique et le R623-2 du Code pénal sanctionnent ceux qui s’aviseraient de faire trop de bruit, ils seront très...
Publié le 15/07/2018