Publications

22 mars 2019 : nouvelle vidéo sur le site du CIdB : qu'est-ce que la notion d'émergence ?
Une série de vidéos courtes, claires et précises permettant de mieux comprendre les questions qui se posent dans la lutte juridique et judiciaire contre le bruit  sont publiées sur Bruit.fr par Maître Christophe SANSON, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine.  La vidéo publiée le 22 mars 2019 concerne la notion d'émergence. https://youtu.be/BC8nkjrVq7o
Publié le 10/04/2019
11 février 2019 : le CIdB met en ligne une nouvelle vidéo de Maître SANSON
Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, publie une série de vidéos courtes, destinées à mieux faire comprendre le fonctionnement de la justice en matière de conflits liés au bruit. Une nouvelle vidéo (séquence n°6) vient d'être publiée : elle vise à expliciter la notion de trouble anormal de voisinage, et notamment à préciser les quatre conditions cumulatives constitutives de ce trouble. Vidéo n°6. Qu'appelle-t-on trouble anormal de voisinage ?...
Publié le 10/04/2019
10 janvier 2019 : le site BRUIT.FR met en ligne une nouvelle fiche de jurisprudence de Maître Christophe SANSON sur les lieux à diffusion de sons amplifiés
Dans son ordonnance du 30 mai 2018, le Tribunal de Grande Instance d’Evreux, statuant en référé, a jugé que le fait, pour un restaurant-pub avec piste de danse, d'organiser une fois par mois au moins une soirée musicale, constituait l'accueil habituel d'activités de diffusion de sons amplifiés au sens de l'article R. 571-27 du Code de l'environnement. Il a estimé que le fait pour cet établissement de n’avoir pas déféré à la demande de l’Agence Régionale de...
Publié le 26/01/2019
3 janvier 2019 : Le Particulier immobilier donne la parole à Maître SANSON
Dans son numéro n° 359 de janvier 2019 consacré aux troubles de voisinage (p. 11), Le Particulier IMMOBILIER donne la parole à Maître Christophe Sanson, Avocat à Clamart (92), spécialiste des nuisances sonores. Nous reproduisons ci-dessous en italique l'extrait de l'article concerné : "Le respect de la loi de 1965 s’impose à tous les propriétaires, y compris ceux de locaux commerciaux. Et par ricochet à leurs locataires, dont l’activité ne doit donc « porter atteinte ni aux droits...
Publié le 04/01/2019
24 octobre 2018 : le Centre d'Information sur le Bruit (CIDB) publie une nouvelle fiche de Maître SANSON sur le bruit des livraisons
La nouvelle fiche rédigée par Maître Sanson, avocat spécialisé dans la lutte contre le bruit, commente un jugement duTribunal de Grande Instance d’Evry, qui a qualifié de troubles anormaux de voisinage les nuisances sonores générées par les livraisons d’un supermarché, dont étaient victimes un couple de riverains et leurs enfants, depuis le changement de l’emplacement de ces livraisons. Elle est téléchargeable sur le site du CIDB aussi en cliquant sur le lien ci-dessous. ...
Publié le 24/10/2018
25 septembre 2018 : Maître SANSON intervient lors de la conférence de Nantes du CIDB
« Lutte contre les bruits de voisinage : les pouvoirs de police du maire, sous le contrôle du juge administratif » L’article qui suit correspond à l’intervention de Maître Christophe SANSON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine lors de la conférence organisée, le 25 septembre 2018, à Nantes par le Centre d’Information sur le Bruit en collaboration avec la Ville de Nantes et la Ville de Rennes. Vous pourrez le télécharger au format PDF en cliquant sur le lien ci-dessous.
Publié le 25/09/2018
19 septembre 2018 : La Revue de l'Habitat publie un article de Maître SANSON sur le bruit dans les copropriétés
Maître SANSON vient de publier dans la Revue de l'Habitat (septembre 2018, n° 641) un article intitulé : "La résolution judiciaire des problèmes de bruit en copropriété". Voici son résumé et un lien de téléchargement. Travaux publics ou privés, lieux musicaux, climatisations, pompes à chaleur ou bruits de comportements, qu’il s’agisse de bruits venant de l’extérieur, des parties de communes ou de lots privatifs, les occasions ne manquent pas de souhaiter...
Publié le 19/09/2018
18 septembre 2018 : publication de la fiche sur les nuisances sonores dans l'habitat social sur BRUIT.FR
La nouvelle fiche rédigée par Maître Sanson, avocat spécialisé dans la lutte contre le bruit, met en avant une décision favorable aux locataires d’un appartement au sein d’un immeuble dont la propriété n’appartient qu’à un seul et même bailleur, comme un bailleur social. Elle leur permet, lorsqu’ils sont victimes de nuisances, notamment sonores, de la part d’un autre locataire, d’engager non seulement la responsabilité de celui-ci pour trouble anormal de voisinage (responsabilité...
Publié le 19/09/2018