Publications

27-28-29 novembre 2017 : 8èmes Assises nationales de la qualité de l'environnement sonore
À PROPOS DES ASSISES Le carrefour des acteurs de l’environnement sonore Les Assises rassemblent tous les trois ans plus de 600 acteurs publics et privés œuvrant pour la qualité de l’environnement sonore : agents des collectivités territoriales, urbanistes, architectes, industriels, acousticiens, médecins, enseignants, musiciens, sociologues, chercheurs… Une édition 2017 d'exception : 3 jours de rencontres, animations et expositions, 1 salon professionnel, 4 séances plénières, 30 tables...
Publié le 12/10/2017
8 septembre 2017 : la fiche n° 20 est sur le site BRUIT.FR
Jugement du Tribunal d’Instance du XIIème arrondissement de Paris, 22 juin 2017 (RG 11-16-000447). Dans un jugement du 22 juin 2017, le Tribunal d’Instance du XIIème arrondissement de Paris a caractérisé un trouble anormal de voisinage du fait, notamment, de l’utilisation par des enfants d’un toboggan dans un appartement. Les juges ont estimé peu adaptée l’utilisation d’un tel équipement dans un immeuble dont l’isolement acoustique était par ailleurs mal-assuré. Le trouble ainsi...
Publié le 09/09/2017
25 août 2017 : nouvelle fiche sur le bruit des transports terrestres publiée par Maître SANSON sur BRUIT.FR
Le 25 août 2017, le Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) a mis en ligne la fiche n° 2 de JURIBRUIT 2 consacrée à la lutte contre le bruit des transports terrestres. La fiche peut être téléchargée en cliquant sur le lien ci-dessous. http://www.bruit.fr/images/stories/pdf/Juribruit%202017-Tome%202-%20Fiche%202-La%20lutte-contre-le-bruit-des-transports-terrestres-Mai%CC%82tre-Christophe%20Sanson-aou%CC%82t-2017.pdf  
Publié le 29/08/2017
23 août 2017 : on parle de Maître SANSON dans le Parisien (édition Val-de-Marne)
Dans son édition du Val-de-Marne du 23 août 2017, le journal Le Parisien (et le Parisien.fr repris par le YAHOO !, en une) évoque l'affaire du chien bruyant dans laquelle Maître Sanson était l'avocat des demandeurs. Pour accéder à l'article, cliquer sur le lien ci-dessous : https://fr.yahoo.com/news/maisons-alfort-voisins-font-condamner-propri%C3%A9taire-chien-bruyant-140001876.html
Publié le 24/08/2017
1er août 2017 : nouvelle publication de Maître SANSON sur la responsabilité des constructeurs en matière de bruit
En septembre 2017, la revue ECHO BRUIT, publiera un dossier complet sur les règles juridiques applicables à l'isolement acoustique des logements neufs et anciens. Maître Christophe SANSON a rédigé le premier article de ce dossier consacré à la responsabilité juridique des constructeurs en matière de bruit. Cet article résume le régime juridique applicable en matière de désordre acoustique immobilier à chacune des trois garanties légales (garantie de parfait achèvement, garantie...
Publié le 01/08/2017   |   Mis à jour le 15/08/2017
25 juillet 2017 : Attention chien bruyant ! Nouvelle publication de Maître SANSON sur BRUIT.FR
Le 25 juillet 2017, le site du Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) a publié la fiche n° 19 des décisions de justice commentées du CIDB. La fiche s'intitule "Attention chien bruyant". Elle concerne la preuve du trouble anormal de voisinage. Vous pourrez la télécharger en cliquant sur l'un des 2 liens ci-dessous. http://www.bruit.fr/fiche-n-19-attention-chien-bruyant.html
Publié le 25/07/2017
5 juillet 2017 : nouvelle fiche sur le bruit des ICPE publiée par Maître SANSON sur BRUIT.FR
Le 5 juillet 2017 le Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit a mis en ligne la fiche n°1 de l'ouvrage de Maître SANSON JURBRUIT TOME 2 : Lutte contre les bruits autres que de voisinage. La fiche est téléchargeable sur ce site sous l'onglet "LE BRUIT", "JURIBRUIT 2" ou en cliquant sur les liens ci-dessous. Les dispositions des articles R. 1334-30 et suivants du Code de la santé publique relatives à la lutte contre les bruits du voisinage ne sont pas applicables aux bruits générés par les...
Publié le 05/07/2017
7 juin 2017 : Juribruit, Tome 2, Lutte contre les bruits autres que de voisinage (édition 2017) (à paraître).
Dans les prochaines semaines, Maître Christophe Sanson, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, publiera, sur le site du CIDB, une édition de l’ouvrage : « JURIBRUIT », Tome 2, Lutte contre les bruits autres que de voisinage. Cette publication interviendra en alternance avec celle des « Commentaires de décisions de justice du CIDB » (18 fiches publiées à ce jour). La première fiche de « JURIBRUIT », Tome 2 (publiée en juillet 2017), sera consacrée à la lutte contre le bruit des...
Publié le 03/06/2017   |   Mis à jour le 05/07/2017