Publications

19 septembre 2018 : La Revue de l'Habitat publie un article de Maître SANSON sur le bruit dans les copropriétés
Maître SANSON vient de publier dans la Revue de l'Habitat (septembre 2018, n° 641) un article intitulé : "La résolution judiciaire des problèmes de bruit en copropriété". Voici son résumé et un lien de téléchargement. Travaux publics ou privés, lieux musicaux, climatisations, pompes à chaleur ou bruits de comportements, qu’il s’agisse de bruits venant de l’extérieur, des parties de communes ou de lots privatifs, les occasions ne manquent pas de souhaiter...
Publié le 19/09/2018
18 septembre 2018 : publication de la fiche sur les nuisances sonores dans l'habitat social sur BRUIT.FR
La nouvelle fiche rédigée par Maître Sanson, avocat spécialisé dans la lutte contre le bruit, met en avant une décision favorable aux locataires d’un appartement au sein d’un immeuble dont la propriété n’appartient qu’à un seul et même bailleur, comme un bailleur social. Elle leur permet, lorsqu’ils sont victimes de nuisances, notamment sonores, de la part d’un autre locataire, d’engager non seulement la responsabilité de celui-ci pour trouble anormal de voisinage (responsabilité...
Publié le 19/09/2018
16 juillet 2018 : BRUIT.FR a publié la fiche de Maître SANSON sur le football en salle
Dans son arrêt du 21 novembre 2017, la cour d’appel de Caen a qualifié de troubles anormaux de voisinage les nuisances sonores provenant d’une salle où était organisée une activité de football. Comme d’autres activités sportives, la pratique du football en salle peut être à l’origine de troubles anormaux de voisinage, en raison, non seulement de l’activité (rebonds des ballons contre les murs, cris des joueurs, sifflets) mais également de l’arrivée, du stationnement et du...
Publié le 24/07/2018
14 juillet 2018 : Maître SANSON est interviewé par Le Parisien à propos de la coupe du monde 2018
Extrait de l'article de Romain Baheux sur le Parisien.fr du 14 juillet 2018, 14 h 37 Faire du bruit toute la nuit :
« OUAIS. CHAMPIIIIIIIIIIIIIONS DU MONDE ! » Si vous habitez dans une rue passante de Lille, Lyon, Bordeaux ou de n’importe quelle grande ville de France, la nuit va vous paraître longue si vous n’avez pas de double vitrage. Car si l’article R.1336-5 du Code de la santé publique et le R623-2 du Code pénal sanctionnent ceux qui s’aviseraient de faire trop de bruit, ils seront très...
Publié le 15/07/2018
12 juillet 2018 : Au secours : la cuisine de ma voisine fait trop de bruit ! nouvelle publication de Maître SANSON sur le site BRUIT.FR
Dans son arrêt du 29 novembre 2017, la cour d’appel de Paris a retenu, à la suite du tribunal de grande instance de Paris dans son jugement du 19 janvier 2017, la responsabilité, sur le fondement des troubles anormaux de voisinage, d’une copropriétaire, qui avait déplacé et étendu la cuisine de son appartement et changé le revêtement de sol, entraînant une dégradation de l’isolement acoustique initial, à l’origine de nuisances sonores pour la voisine du dessous. Christophe Sanson, avocat...
Publié le 13/07/2018
5 mai 2018 : Publication d'une nouvelle fiche de jurisprudence sur BRUIT.FR : Fiche n° 25 : "Au secours l'église fait trop de bruit !"
Arrêt de la cour d’appel de Paris du 10 novembre 2017, RG n° 15/18928. Dans son arrêt du 10 novembre 2017, la cour d’appel de Paris a qualifié, à la suite du tribunal de grande instance de Créteil en 2015, de troubles anormaux de voisinage les nuisances sonores provenant d’une salle polyvalente louée à une association évangélique pour l’exercice d’un culte. L’exercice d’un culte peut, en effet, être à l’origine de troubles anormaux de voisinage, en raison, non...
Publié le 20/05/2018