En septembre 2016, Maître Christophe Sanson, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine avait commenté, sur le site du CIDB, un arrêt par lequel la Cour d'appel de Bordeaux avait considéré que les...
Le SERDEAUT, centre de recherche de l’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, organise un cycle de conférences de formation afin de rendre compte des grandes actualités en droit de l’environnement, de l’aménagement,...
Merci de remplir une fiche contact en cliquant sur le lien "Fichier joint" (au format Word) ci-dessous et de me la renvoyer avant notre RV, sur place ou téléphonique, à...
Le CIDB a publié l'ensemble des diaporamas des ateliers thématiques des dernières assises nationales de la qualité de l'environnement sonore qui se sont tenues à Paris La Villette du 27...
Il est fréquent qu’un exploitant, poursuivi pour troubles anormaux de voisinage devant le juge civil, excipe de la règle de l’antériorité inscrite à l’article L. 112-16 du Code de la...
Le 14 décembre 2017, le Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) a mis en ligne la fiche n° 3 (du Tome 2 de Juribruit) consacrée à la...
Docteur en droit public habilité à diriger des recherches (depuis 1990), lauréat des Universités de Rouen et de Paris, Maître de Conférences à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) (depuis 1991), Maître Christophe Sanson est Avocat...
Maître Marine DARTIAILH est Avocate au Barreau des Hauts-de-Seine après avoir prêté serment devant la Cour d'Appel de Versailles. Diplômée de la Haute Ecole des Avocats Conseils de la Cour d’appel...
À PROPOS DES ASSISES Le carrefour des acteurs de l’environnement sonore Les Assises rassemblent tous les trois ans plus de 600 acteurs publics et privés œuvrant pour la qualité de...
Dans le journal "LE MONDE" daté du samedi 16 septembre (p. 6, Idées), Rafaële Rivais (chronique SOS CONSO consacrée au "bruit que fait le voisin du dessus"), cite Maître Christophe...
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