Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée par Christophe Sanson concerne les nuisances sonores, tant nocturnes que diurnes, subies par le voisin d’une pâtisserie du fait des installations nécessaires...
Nouvelle fiche de Maître SANSON publiée le 23 janvier 2017 sur BRUIT.FR Comment la loi permet d'expulser un locataire trop bruyant :L’arrêt de la Cour d’appel de Paris confirme la résiliation judiciaire...
Le 19 décembre 2016, le site BRUIT.FR a publié une nouvelle fiche de décision de justice rédigée par Maître SANSON. Cette fiche concerne les nuisances sonores provenant d'un pressing. Vous...
Le 30 novembre 2016, le site BRUIT.FR a mis en ligne notre fiche n° 13 dans la série des commentaires de décisions de justice du CIDB. Il s'agit d'anayser un...
Rafaële Rivais, Journaliste au Monde, a cité Maître Sanson dans son billet, publié sur le blog SOS conso le 1er novembre 2016. Pour lire cet article, cliquer sur le lien...
Octobre-novembre 2016 : Arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 9 février 2011 (n° 09/71570). Lorsqu’un chantier de construction génère des troubles anormaux de voisinage : qui...
Rosine Maiolo, journaliste de DOSSIER FAMILIAL, a interviewé Maître SANSON. Pour accèder à l'article cliquer sur le lien ci-dessous. http://www.dossierfamilial.com/consommation/demarches-droits/comment-agir-contre-des-nuisances-de-voisinage-84247
Nouvelle fiche de jurisprudence rédigée par Maître Sanson pour le site BRUIT.FR publiée le 10 octobre 2016Le respect de la tranquillité de l'immeuble Quand le trouble anormal de voisinage est compliqué à...
Anne Michel, Journaliste, a interviewé Maître Christophe SANSON pour le site "Libre d'Agir". La publication a été mise en ligne le 13 octobre 2016. Elle est consultable en cliquant sur...
Maître Christophe Sanson, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, a rédigé une nouvelle fiche analysant une décision de justice. Dans cette décision, la Cour d’appel de Besançon et la Cour de...
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