8 : Les grenouilles, les voisins et le juge : quand la lutte contre le bruit l’emporte sur la protection des espèces animales

8 : Les grenouilles, les voisins et le juge : quand la lutte contre le bruit l’emporte sur la protection des espèces animales

Fiche n° 8 : Les grenouilles, les voisins et le juge : quand la lutte contre le bruit l’emporte sur la protection des espèces animales

 

Septembre 2016 : Cour d’appel de Bordeaux, 2 juin 2016, M. et Mme M. c/ M. et Mme P. (n° 14/02570)

La presse s’en est fait l’écho[1] : la Cour d’appel de Bordeaux a récemment retenu que les coassements des grenouilles présentes dans une mare étaient constitutifs d’un trouble anormal de voisinage justifiant la condamnation des propriétaires au comblement de leur mare.

Les bruits des animaux représentent certainement l’une des sources les plus fréquentes de contentieux relatif aux bruits de voisinage. En effet, ces bruits sont, par leur caractère répétitif et difficilement contrôlable, plus difficilement supportables que d’autres nuisances sonores, que l’on vive en immeuble collectif ou en maison individuelle, en ville ou à la campagne.

Une obligation générale de ne pas causer à autrui de trouble anormal de voisinage, et ce, quelque soit le type d’animal, pèse d’ailleurs sur tous les propriétaires d’animaux.

Dans la majorité des cas, les animaux concernés relèvent d’espèces domestiques : chiens le plus souvent, chats quelques fois mais également volatiles de toutes sortes au premier rang desquels le coq et le paon.

Il est plus rare que les animaux concernés relèvent d’espèces sauvages lesquelles sont en grande partie protégées.

C’est le cas pourtant dans l’arrêt analysé et reproduit ci-dessous. Dans cette décision, la Cour d’appel de Bordeaux a considéré que les coassements de batraciens pouvaient constituer un trouble anormal de voisinage et ainsi justifier la condamnation des propriétaires au comblement de leur mare.

Huit ans plus tôt, au regard de faits similaires, la Cour d’appel de Paris avait pourtant retenu une solution différente. Elle avait décidé en effet que les coassements provoqués par une espèce protégée de batraciens ne constituaient pas un trouble anormal de voisinage, au motif que la destruction, le déplacement ou la privation d'émettre des sons étaient interdits en application de mesures spécifiques de protection (C.A Paris, 8 août 2008, n° 08/14542).

Pour télécharger la fiche complète avec le résumé des faits, le commentaire et le texte intégral de l'arrêt, cliquez svp sur le lien ci-dessous (Fichier joint).


[1] Parmi de nombreux articles : « Dordogne : leurs grenouilles font trop de bruit, ils sont condamnés à boucher la mare », Sud Ouest, 10 juin 2016 : http://www.sudouest.fr/2016/06/10/querelle-de-voisinage-autour-de-grenouilles-l-histoire-qui-jette-un-pave-dans-la-mare-2395688-2221.php. Rafaele Rivais « Pour ennuyer votre voisin, mettez des grenouilles sous ses fenêtres ! », Blog SOS conso du journal Le Monde, 14 juin 2016 : http://sosconso.blog.lemonde.fr/2016/06/14/pour-ennuyer-votre-voisin-mettez-des-grenouilles-sous-ses-fenetres/.

 

 

 

Fichier joint : ca-bordeaux-02-06-2016-n-14-02570-tav-grenouilles.pdf

Publié le 02/09/2016

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