Sources de bruit

9) Sonneries de cloches

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Questions d'un journaliste et réponse de Maître Sanson Bonjour Maître,  Je vous remercie pour votre aide. Veuillez trouver ci-dessous quelques questions que j'aimerais aborder avec vous.  - A qui revient...

7) Désordres acoustiques immobiliers

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Les désordres acoustiques immobiliers sont ceux imputables aux insuffisances de l'isolation acoustique dans les bâtiments à usage d'habitation. Au fil du temps, des réglementations ont été instaurées pour imposer des...

6) Agressions sonores

6) Agressions sonores

A l'inverse de l’infraction de tapage nocturne de l’article R. 623-2 du Code pénal qui ne constitue qu'une contravention, les « agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui » constituent...

4) Lieux musicaux

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1) Qualification juridique Les "lieux musicaux" correspondent juridiquement aux "établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée" régis par les articles R. 571-25 à...