Sources de bruit

9) Sonneries de cloches

9) Sonneries de cloches

Questions d'un journaliste et réponse de Maître Sanson Bonjour Maître,  Je vous remercie pour votre aide. Veuillez trouver ci-dessous quelques questions que j'aimerais aborder avec vous.  - A qui revient...

7) Désordres acoustiques immobiliers

7) Désordres acoustiques immobiliers

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Les désordres acoustiques immobiliers sont ceux imputables aux insuffisances de l'isolation acoustique dans les bâtiments à usage d'habitation. Au fil du temps, des réglementations ont été instaurées pour imposer des...

6) Agressions sonores

6) Agressions sonores

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A l'inverse de l’infraction de tapage nocturne de l’article R. 623-2 du Code pénal qui ne constitue qu'une contravention, les « agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui » constituent...

5) Bruits d'impacts dans un logement ancien

5) Bruits d'impacts dans un logement ancien

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Bruits pas, bruits de talons, bruits de meubles qu'on déplace...quels recours pour faire cesser la nuisance ?Les troubles de voisinage peuvent résulter du comportement du propriétaire en l'absence de toute modification du...

4) Lieux musicaux

4) Lieux musicaux

1) Qualification juridique Les "lieux musicaux" correspondent juridiquement aux "établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée" régis par les articles R. 571-25 à...