Actualités (avril 2020)

Chers clients,

Covid 19 : le cabinet fonctionne en télétravail. L'accueil téléphonique demeure pendant la période de confinement au 01 40 95 03 43 pour les clients actuels comme pour les nouveaux clients pour prendre des RV téléphoniques avec Maître SANSON (consultation à 120 € TTC).

Tous les RV téléphoniques prévus avec Maître SANSON sont maintenus. Les RV cabinet sont transformés en RV téléphoniques. Les audiences devant les tribunaux sont reportées suite à la décision de la Ministre de la justice. Le travail continue sur tous les dossiers sans interruption. 


Maître Marine DARTIAILH et moi-même, nous tenons à votre disposition, toute l'année, sans interruption, pour toutes vos demandes en rapport avec le c
œur de compétences du Cabinet : la lutte juridique et judiciaire contre les nuisances sonores de toutes sortes.

Beaucoup de nouvelles publications relatives à la lutte contre le bruit sur mon site en ce début d'année 2020. Tout d'abord un article sur la Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) et le risque encouru, en matière de bruit, pour les acquéreurs désireux de poser le revêtement de sol à la place du promoteur (voir rubrique "publications", cet article sera prochainement publié dans Echo Bruit. Ensuite une nouvelle fiche de jurisprudence commentant un arrêt de la Cour d'appel de Versailles qui a considéré qu'un désordre acoustique immobilier constitue un vice caché permettant à l'acquéreur d'obtenir réparation (voir menu : "Le Bruit",  rubrique : "Décisions commentées"). Mais aussi un article sur le Village de la justice consacré à l'extension de la règle de l'antériorité aux domaines du tourisme et des spectacles ou encore une tribune sur Dalloz actualité consacrée au patrimoine sensoriel.

Mardi 10 septembre 2019 j'étais dans le numéro spécial de "Que choisir" consacré au voisinage (voir en rubrique "publications").

Jeudi 5 septembre 2019, j'étais (à nouveau) dans le 20 h de TF1 à l'occasion du délibéré du jugement du Tribunal d'Instance de Rochefort relatif à l'affaire du coq Maurice.

Mardi 3 septembre 2019, j'ai été interviewé dans Bourdin direct sur RMC. Vous trouverez la vidéo sur le site dans la rubrique le bruit, vidéos. Il s'agissait de réagir lors du débat actuel concernant la nécessité qu'il y aurait à légiférer sur le bruit dans les campagnes (affaire du coq Maurice).


Mardi 4 juin 2019, j'ai eu l'occasion, à la faveur d'un petit reportage diffusé dans le Journal de 20 heures de TF1, d'aborder la question des troubles anormaux de voisinage générés par le bruit. La vidéo est disponible sur ce site à la rubrique "publications".

Vendredi 24 mai 2019, j'étais l'invité de l'émission "M comme Maïtena" sur RMC de 14 h à 14 h 45 animée par Marie DUPIN (voir le site Internet de l'émission). A l'occasion de la fête des voisins, j'ai évoqué, aussi, les troubles anormaux de voisinage. Les vidéos sont également disponibles sur ce site à la rubrique "publications".

Vous trouverez par ailleurs ce mois-ci, sur ce site une nouvelle fiche de jurisprudence concernant les conditions dans lesquelles une expertise judiciaire peut être obtenue en matière de nuisances sonores.

Beaucoup d'autres publications sont en préparation sur le traitement pénal des trouble sonores ou encore la version actualisée en 2018 ou en 2019 des fiches JURIBRUIT qui sont chaque mois téléchargées à des milliers d'exemplaires sur ce site et sur celui du CIdB : BRUIT.FR, bien connu des victimes de bruits.

Enfin pour satisfaire à une demande de certains habitués de ce site, je publie ce mois-ci aussi une nouvelle vidéo pédagogique (n° 9) : "Comment obtenir réparation après un changement de revêtement de sol dans l'appartement du voisin du dessus ?", sept autres vidéos seront publiées dans les prochains mois.

Beaucoup d'autres publications sont en ligne aussi concernant le bruit des lieux musicaux, celui des livraisons d'un supermarché ou encore ce litige de consommation concernant un poêle à bois trop bruyant. Il s'agit de décisions pour lesquelles le cabinet SANSON a fait encore gagner ses clients.

Pour toute demande d'information complémentaire, le cabinet est à votre disposition sur rendez-vous (sur place ou téléphonique) du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 19 h 00 sans interruption. Téléphone : 01 40 95 03 43.

Au cours d'un premier rendez-vous de 45 mn organisé au Cabinet de Clamart (si vous pouvez vous déplacer) ou par téléphone (si vous n'avez pas la possibilité de vous déplacer) Maître Christophe SANSON émettra un avis juridique sur votre dossier. Il répondra également à toutes vos questions. Ce premier rendez-vous sera facturé 120 € TTC pour les personnes physiques et 240 € TTC pour les personnes morales et les professionnels (règlement au plus tard le jour du RV en chèque, virement préalable au RV, espèces ou carte bancaire au Cabinet, paiement sécurisé par CB sur le site). Vous pourrez alors décider de recourir à ses services au moyen d'une convention d'honoraires que Maître SANSON vous adressera par courriel à l'issue du RV.