Le maire dispose d’un pouvoir de police générale, dite « police municipale », lié à l’objectif de maintien de l’ordre public, qu’il se doit de mettre en œuvre dans le...
Réponses à tout ! rubrique « livre du mois » mai 2022.TF1, JT 20h60 millions de consommateursI comme infosDossier familialCa m’intéresseFrance bleu IDF/ invité Tous expertsFéminin séniorLe Pèlerin
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Dans son numéro de février-mars 2022, le Magazine Féminin Senior consacre un article au bruit intitulé : "Nuisances sonores, Bruit : ça suffit", à cette occasion, il publie un encadré...
Jugement du Tribunal judiciaire de Nanterre du 18 octobre 2021 (8ème ch. n° 18-XXXXX).Dans quelle mesure, et sur quel fondement juridique, est-il possible d’obtenir la cessation de nuisances sonores liées au...
Jugement du Tribunal judiciaire de Thionville du 17 mai 2021 (Ch. Civile, n° 21-XXXXX).Bien que leur utilité sociale et sanitaire soit incontestée, les ambulances peuvent parfois être sources de nuisances...
https://rmc.bfmtv.com/emission/on-n-en-peut-plus-des-riverains-excedes-le-bruit-d-une-usine-fleury-michon-en-vendee-2049578.htmlVous pourrez visionnez le reportage comportant l'intervention de Maître SANSON interviewé par Marie DUPIN en cliquant sur le lien ci-dessus.
Rédigé par l’avocat de référence dans la lutte contre le bruit en France, ce guide expose, pour la première fois de manière aussi complète et pratique, les règles de droit...
Dans la matinale animée par Bruce Toussaint, il a répondu aux questions de Roselyne Dubois et des téléspectateurs sur le régime juridique applicable au tapage nocturne.
Vous pourrez écoutez l'émission en cliquant sur le lien ci-dessous.https://www.franceinter.fr/emissions/le-telephone-sonne/le-telephone-sonne-du-mardi-24-aout-2021
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