Publications
Pompes à chaleur : les conflits entre voisins explosent (interview de Maître SANSON dans le mensuel Que Choisir d'avril 2023)
-Maître Sanson a répondu aux questions de la journaliste Elisabeth Chesnay dans ce numéro du célèbre magazine.
Tout savoir sur les pouvoirs du maire contre les nuisances sonores (article publié dans la Gazette des communes)
-Le maire dispose d’un pouvoir de police générale, dite « police municipale », lié à l’objectif de maintien de l’ordre public, qu’il se doit de mettre en œuvre dans le...
Nuisances sonores : le guide juridique pour se défendre, la presse en parle
-Réponses à tout ! rubrique « livre du mois » mai 2022.TF1, JT 20h60 millions de consommateursI comme infosDossier familialCa m’intéresseFrance bleu IDF/ invité Tous expertsFéminin séniorLe Pèlerin
8 mars 2022 : Le magazine "ça m'intéresse" consacre un dossier au bruit et mentionne l'ouvrage de Maître SANSON
-L'article est à télécharger ci-dessous.
8 février 2022 : Le Magazine "Féminin senior" présente l'ouvrage de Maître SANSON
-Dans son numéro de février-mars 2022, le Magazine Féminin Senior consacre un article au bruit intitulé : "Nuisances sonores, Bruit : ça suffit", à cette occasion, il publie un encadré...
1er décembre 2021 : le site du Village de la justice et celui du CIdB publient la nouvelle fiche de jurisprudence de Maître SANSON (fiche 47)
Jugement du Tribunal judiciaire de Nanterre du 18 octobre 2021 (8ème ch. n° 18-XXXXX).Dans quelle mesure, et sur quel fondement juridique, est-il possible d’obtenir la cessation de nuisances sonores liées au...
13 octobre 2021 : le site du Village de la justice et celui du CIdB publient la nouvelle fiche de jurisprudence de Maître SANSON (fiche 46)
Jugement du Tribunal judiciaire de Thionville du 17 mai 2021 (Ch. Civile, n° 21-XXXXX).Bien que leur utilité sociale et sanitaire soit incontestée, les ambulances peuvent parfois être sources de nuisances...