13 février 2017 : Au secours : ma pâtisserie fait du bruit ! : nouvelle fiche de Maître SANSON sur BRUIT.FR

13 février 2017 : Au secours : ma pâtisserie fait du bruit ! : nouvelle fiche de Maître SANSON sur BRUIT.FR

Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée par Christophe Sanson concerne les nuisances sonores, tant nocturnes que diurnes, subies par le voisin d’une pâtisserie du fait des installations nécessaires à cet établissement : cinq groupes frigorifiques et trois condensateurs de climatisation installés dans une cour commune.

http://www.bruit.fr/fiche-n-16-au-secours-ma-patisserie-fait-du-bruit.html

Fichier joint : decisions-justice-commentees-16-au-secours-ma-patisserie-fait-du-bruit.pdf

Publié le 01/03/2017

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