31 : Au secours : mon poêle à bois fait trop de bruit !

Jugement de la juridiction de proximité d’Evreux du 28 juillet 2016, RG n° 91-15-XXXX

Le choix d’un poêle à bois comme moyen de chauffage peut avoir des conséquences en termes de confort acoustique. Si le poêle n’est pas suffisamment silencieux, son fonctionnement peut être à l’origine de nuisances sonores pour ses propriétaires et même rendre l’usage d’une pièce à vivre incompatible avec son utilisation.

Comment alors mettre fin au désordre acoustique et obtenir réparation des préjudices subis ?

Le jugement rendu par la juridiction de proximité d’Evreux, analysé et reproduit en texte intégral ci-dessous, aborde la question de la protection des consommateurs face aux objets bruyants.

Il s’agit d’une affaire gagnée par notre cabinet. Aucun recours n’ayant été exercé, ce jugement est devenu définitif.