50 : Un rapport d’expertise judiciaire acoustique incomplet peut être conforté par tout type de preuves.

Les riverains voisins d’un établissement professionnel bruyant peuvent-ils obtenir en justice la cessation des nuisances ainsi que la réparation des préjudices en découlant, alors même que l’expert judiciaire acousticien n’a pas pu mettre en évidence le dépassement des normes lors de sa mission ? Maître Christophe Sanson commente ici une décision prise par le tribunal judiciaire de Bastia.