Bruits de comportement : réglementation et jurisprudence à jour (édition 2018)

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B1 (édition 2018) :

Les 15 fiches de JURIBRUIT 1 dont l’objet est de synthétiser la réglementation et à la jurisprudence en matière de répression des bruits de voisinage avaient été publiées sur BRUIT.FR et sur ce site entre 2013 et 2015.

Certaines n’étaient plus à jour en 2018.


C’est pourquoi, Maître SANSON a entrepris de les actualiser pour tenir compte, notamment, de :

- la publication du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (JO 9 août)

- et la publication de nouvelles jurisprudences.


< Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-contre la fiche B1 consacrée à la lutte contre les bruits de comportement.

Elle n’est pas la première dans le sommaire, mais elle est toujours, et de loin, la plus téléchargée.

Les autres fiches suivront à raison, en moyenne de 2 par mois, pour toutes les publier avant la fin de l’année.

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