Fichiers joints

Cliquez sur le fichier pour le télécharger

D7 : Lutte contre le bruit des lieux musicaux (discothèques, bars, restaurants, boutiques)

Fichiers joints

Cliquez sur le fichier pour le télécharger

-

La fiche est consacrée à la problématique des lieux diffusant de la musique amplifiée à titre habituel : Qu'entend-on par lieux musicaux ? Quelles sont les dispositions applicables ? Dans quels cas la jurisprudence considère-t-elle que l’installation d’un limiteur ne répond pas aux exigences réglementaires ? Comment les juges perçoivent-ils la notion de diffusion à titre habituel ?

Cliquez svp sur le lien "fichier joint" ci-dessous pour télécharger la fiche au format PDF.

Commentaires

Rédigez votre commentaire :

<% errorMessage %>
<% commentsCtrl.successMessage %>
<% commentsCtrl.errorMessage %>

Les réactions des internautes

<% comment.display_name %> a réagit le <% comment.full_date %>

  • <% subcomment.display_name %> a répondu le <% subcomment.full_date %>

Répondre à ce fil de discussion
<% errorMessage %>
Aucun commentaire n'a été déposé, soyez le premier à commenter !