13 octobre 2021 : le site du Village de la justice et celui du CIdB publient la nouvelle fiche de jurisprudence de Maître SANSON (fiche 46)

Jugement du Tribunal judiciaire de Thionville du 17 mai 2021 (Ch. Civile, n° 21-XXXXX).

Bien que leur utilité sociale et sanitaire soit incontestée, les ambulances peuvent parfois être sources de nuisances sonores, notamment lors de leur entretien dans des locaux prévus à cet effet.

Sur quel fondement juridique des riverains peuvent-ils obtenir la cessation des nuisances sonores liées à un local d’exploitation d’ambulances ?

Par un jugement du 17 mai 2021, reproduit en texte intégral ci-dessous, le Tribunal judiciaire de Thionville a considéré que ces nuisances pouvaient être constitutives d’un trouble anormal de voisinage, et condamné la société exploitante à faire réaliser des travaux de mise en conformité des locaux et à indemniser le préjudice de jouissance subi par les riverains.

Un dossier gagné par le cabinet de Maître SANSON, au bénéfice de ses clients victimes de nuisances sonores. ​​​​​​​