3 janvier 2019 : Le Particulier immobilier donne la parole à Maître SANSON

Dans son numéro n° 359 de janvier 2019 consacré aux troubles de voisinage (p. 11), Le Particulier IMMOBILIER donne la parole à Maître Christophe Sanson, Avocat à Clamart (92), spécialiste des nuisances sonores.

Nous reproduisons ci-dessous en italique l'extrait de l'article concerné :

"Le respect de la loi de 1965 s’impose à tous les propriétaires, y compris ceux de locaux commerciaux. Et par ricochet à leurs locataires, dont l’activité ne doit donc « porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires,ni à la destination de l’immeuble ».

Elle ne doit pas non plus aller à l’encontre des dispositions du règlement de copropriété. Or, comme le note Christophe Sanson, avocat à Clamart (92), spécialiste des nuisances sonores, « tout règlement de copropriété comporte une mention relative au bruit. Peu importe le degré de précision de celle-ci : quand on signe un bail, comme quand on achète un lot, on s’engage à respecter le règlement de la copropriété dans ses moindres dispositions. Les contrevenantscourent le risque de voir leur responsabilité contractuelle engagée. » Il convient donc de prévenir le syndic, afin qu’il fasse pression dans un premier temps par courrier recommandé,sur le fauteur de troubles, au nom du respect du règlement."

Ce numéro de janvier 2019 du Particulier IMMOBILIER est disponible en kiosque ou sur le site du mensuel.

Une version concernant l'article citant Maître SANSON est disponible aussi en cliquant sur le lien suivant du Particulier IMMOBILIER, LE FIGARO (réservé aux abonnés) :

http://leparticulier.lefigaro.fr/article/commerce-bruyant-vous-n-etes-pas-seul/

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